Gagnez en confort et économisez de l’énergie avec MaPrimeRénov’ Copropriété de l’Anah
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 3 oct. 2024, mis à jour le 16 déc. 2024
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. MaPrimeRénov' Copropriété, le troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov'
- 2. Les copropriétés éligibles à cette prime à la rénovation énergétique et thermique de l'Anah
- 3. Cas général
- 4. Copropriété en difficulté
- 5. Un financement de 30 à 45 % des travaux selon l'ampleur de la rénovation énergétique
- 6. Le barème des ressources de la prime MaPrimeRénov' Copropriété hors Île-de-France et en outre-mer
- 7. Le barème des ressources de la prime MaPrimeRénov' Copropriété Île-de-France
- 8. Récapitulatif du montant de la prime MaPrimeRénov' Copropriété selon la situation de la copropriété
- 9. Les conditions à satisfaire pour bénéficier de cette prime à la rénovation énergétique des copropriétés
- 10. L'assistance à maîtrise d'ouvrage
- 11. L'intervention de professionnels reconnus garant de l'environnement ou RGE
- 12. La maîtrise d'œuvre
- 13. La production d'une évaluation énergétique
- 14. La procédure à suivre pour demander l'aide de MaPrimeRénov' Copropriété auprès de l'Anah
- 15. Les acteurs de la rénovation énergétique dans les copropriétés
- 16. Les bonnes raisons de rénover un immeuble en copropriété avec l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
En copropriété, 15 % des logements sont notés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il existe heureusement des solutions comme MaPrimeRénov’ (MPR) pour rénover les passoires thermiques. Cette aide financière de l’Anah se décline en plusieurs volets, dont un est dédié à l’amélioration énergétique des copropriétés. Il vise à réduire l’impact de l’immeuble sur l’environnement tout en augmentant le confort de vie des locataires et des propriétaires occupants. Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété.
MaPrimeRénov' Copropriété, le troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ Copropriété est l’un des volets du programme MaPrimeRénov’ (MPR), avec MaPrimeRénov’ (parcours par gestes) et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Introduit en 2020, ce dispositif vient remplacer les aides financières à la rénovation existantes. Parmi elles, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les primes “Habiter mieux agilité” et “Habiter mieux sérénité” de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Contrairement aux autres volets qui concernent les travaux individuels, MaPrimeRénov’ Copropriété permet de financer des travaux au sein des parties communes ou privatives d’intérêt collectif.
Les copropriétés éligibles à cette prime à la rénovation énergétique et thermique de l'Anah
Les critères à respecter par la copropriété varient selon sa situation.
Cas général
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, la copro doit répondre à certaines exigences :
- 75 % des lots de copropriété (65 % pour les immeubles de moins de 20 lots) ou, à défaut, des tantièmes sont des résidences à usage d’habitation principale ;
- elle a été construite depuis plus de 15 ans ;
- elle est immatriculée et se met à jour annuellement au registre des copropriétés à usage d’habitat.
Copropriété en difficulté
MaPrimeRénov’ Copropriété offre un bonus de 20 % du montant des travaux de rénovation énergétique aux copropriétés considérées comme “fragiles”. Soit leur taux d’impayés est supérieur ou égal à 8 % comparé au budget de l’année N-2. Soit les copropriétés sont situées dans un quartier nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Pour bénéficier de cette bonification, elles doivent obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Un financement de 30 à 45 % des travaux selon l'ampleur de la rénovation énergétique
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété varie en fonction :
- du coût des travaux ;
- de la performance énergétique visée ;
- du nombre de logements.
Elle finance 30 % des travaux pour une rénovation avec un gain énergétique dépassant les 35 %. S’il atteint50 %, MaPrimeRénov’ Copropriété finance 45 % du chantier, dans la limite de 25 000 euros par logement de l’immeuble. Les copropriétaires aux ressources très modestes et modestes bénéficient respectivement d’une prime supplémentaire de 3 000 et 1 500 euros. Un bonus de 10 % s’applique si l’immeuble sort du statut de passoire thermique.
Le barème des ressources de la prime MaPrimeRénov' Copropriété hors Île-de-France et en outre-mer
Découvrez le revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser pour bénéficier d’une prime supplémentaire selon le nombre de personnes composant le foyer (au 1er juin 2024).
Nombre de personnes | BLEU (ménages aux revenus très modestes) |
JAUNE (ménages aux revenus modestes) |
1 | Jusqu’à 17 009 euros |
Jusqu’à 21 805 euros |
2 | Jusqu’à 24 875 euros |
Jusqu’à 31 889 euros |
3 | Jusqu’à 29 917 euros |
Jusqu’à 38 349 euros |
4 | Jusqu’à 34 948 euros |
Jusqu’à 44 802 euros |
5 | Jusqu’à 40 002 euros |
Jusqu’à 51 281 euros |
Par personne composant le foyer supplémentaire | 5 045 euros | 6 462 euros |
Le barème des ressources de la prime MaPrimeRénov' Copropriété Île-de-France
Retrouvez les plafonds de ressources applicables en Île-de-France (au 1er juin 2024).
Nombre de personnes | BLEU (ménages aux revenus très modestes) |
JAUNE (ménages aux revenus modestes) |
1 | Jusqu’à 23 541 euros |
Jusqu’à 28 657 euros |
2 | Jusqu’à 34 551 euros |
Jusqu’à 42 058 euros |
3 | Jusqu’à 41 493 euros |
Jusqu’à 50 513 euros |
4 | Jusqu’à 48 447 euros |
Jusqu’à 58 981 euros |
5 | Jusqu’à 55 427 euros |
Jusqu’à 67 473 euros |
Par personne composant le foyer supplémentaire | 6 970 euros | 8 486 euros |
Récapitulatif du montant de la prime MaPrimeRénov' Copropriété selon la situation de la copropriété
Besoin d’y voir plus clair ? Ce tableau récapitule le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété selon la situation de la copro (au 1er juin 2024).
Conditions | Aide à la rénovation énergétique pour la copropriété |
Rénovation pour atteindre un gain énergétique supérieur à 35 % | 30 % du montant des travaux de rénovation, dans la limite de 25 000 euros par logement |
Rénovation pour atteindre un gain énergétique supérieur à 50 % | 45 % du montant des travaux de rénovation, dans la limite de 25 000 euros par logement |
Bonification “sortie de passoire énergétique” pour les immeubles notés F ou G selon le DPE qui atteignent au minimum une classe D grâce aux travaux | + 10 % |
Aides financières individuelles à destination des copropriétaires | 3 000 euros par logement pour les foyers aux ressources très modestes, 1 500 euros pour les foyers aux ressources modestes |
Bonification de la prime pour les copropriétés fragiles et en difficulté | + 20 % à condition d’obtenir les primes CEE |
Les conditions à satisfaire pour bénéficier de cette prime à la rénovation énergétique des copropriétés
Vous devez satisfaire trois conditions pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage
Elle vous accompagne sur les aspects techniques financiers et sociaux de votre projet de rénovation énergétique et thermique. L’État, via l’Anah, prend en charge 50 % du coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le plafond est fixé à 300 euros HT par habitation, pour les copropriétés de plus de 20 logements. Il est rehaussé à 500 euros HT par habitation, avec une prise en charge maximale de 3 000 euros, pour les copropriétés plus petites.
L'intervention de professionnels reconnus garant de l'environnement ou RGE
Le label reconnu garant de l’environnement (RGE) est un gage de qualité. Il vous permet d’identifier les artisans les plus compétents pour mener à bien le chantier de rénovation énergétique de votre copropriété. Tous les ans, des contrôles sont réalisés pour vérifier la pérennité des moyens techniques et financiers des artisans labellisés. En parallèle, un contrôle est effectué sur un chantier dans un délai de deux ans après l’obtention de la qualification. Un annuaire des professionnels possédant le label RGE est disponible sur le site en ligne.
La maîtrise d'œuvre
Elle est obligatoire pour lestravaux de rénovation énergétique de plus de 100 000 euros. Expert pluridisciplinaire, le maître d’œuvre orchestre votre projet de A à Z, de la conception à la réalisation. Il commence par définir les caractéristiques techniques, établir un cahier des charges, demander les autorisations administratives et sélectionner des entreprises intervenantes. Ensuite, le maître d’œuvre organise le chantier, s’assure du respect des délais, suit les coûts et coordonne les différents intervenants. Il maîtrise les aspects architecturaux et thermiques du bâtiment, mais aussi l’ingénierie financière.
La production d'une évaluation énergétique
L’audit énergétique n’est plus une obligation légale en copropriété. Néanmoins, pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, vous êtes tenu de présenter un document démontrant la performance énergétique avant et après travaux. Cette évaluation doit être réalisée par un professionnel référencé au sein de l’annuaire France Rénov’. Si une étude a déjà été menée, elle peut être intégrée dans le dossier de demande d’aide. Seule condition, la copro ne doit pas avoir connu de travaux d’ampleur depuis que cette évaluation énergétique a été effectuée. Par exemple, l’installation d’un nouveau système de chauffage collectif.
La procédure à suivre pour demander l'aide de MaPrimeRénov' Copropriété auprès de l'Anah
Le syndic de copropriété demande l’aide au nom des copropriétaires. Les travaux doivent être approuvés en assemblée générale. Un seul dossier est nécessaire. Il est déposé par le représentant légal du syndic qui reçoit et répartit la prime selon les tantièmes de chaque copropriétaire. Il désigne l’AMO chargée de l’accompagnement de la copropriété, puis reçoit la notification de décision de financement. Pour finir, il présente les justificatifs d’exécution des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Les acteurs de la rénovation énergétique dans les copropriétés
Différents acteurs interviennent pour vous accompagnerconcevoir votre projetet réaliser les travaux dans l’immeuble :
- les accompagnateurs : le syndic, le service public France Rénov’ ;
- les financeurs : l’Anah, les collectivités locales ;
- les concepteurs : le bureau d’études thermiques et fluides, l’architecte ou le maître d’œuvre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage ;
- les professionnels du bâtiment : le diagnostiqueur immobilier, le coordinateur sécurité protection santé (CSPS), le bureau de contrôle, les entreprises de travaux, les artisans.
Les bonnes raisons de rénover un immeuble en copropriété avec l'aide MaPrimeRénov' Copropriété
Isoler les murs, le toit et remplacer les fenêtres supprime les effets de paroi froide et les infiltrations d’air. Qui dit meilleure isolation dit moins de perte de chaleur et donc moins d’énergie dépensée pour le chauffage. Résultat : des économies sur la facture d’électricité ou de gaz. Certains travaux permettent également de mieux réguler la température intérieure lors des fortes chaleurs. La rénovation de logements en copropriété, avec l’atteinte d’une bonne étiquette énergie et CO2 après les travaux, accroît leur valeur patrimoniale et facilite leur mise en location.
Rénover une copro est un investissement qui profite à tous : confort, économies, valorisation du patrimoine et contribution à la transition écologique. Toutefois, le budget de ce type d’opération d’envergure peut vite grimper. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété peut financer jusqu’à 45 % des travaux de rénovation énergétique, limitant le reste à charge pour les copropriétaires. En complément de cette prime de l’Anah, ils peuvent notamment souscrire un prêt.
Envie d’en savoir plus sur le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR) ? Consultez ces guides complets :
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. MaPrimeRénov' Copropriété, le troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov'
- 2. Les copropriétés éligibles à cette prime à la rénovation énergétique et thermique de l'Anah
- 3. Cas général
- 4. Copropriété en difficulté
- 5. Un financement de 30 à 45 % des travaux selon l'ampleur de la rénovation énergétique
- 6. Le barème des ressources de la prime MaPrimeRénov' Copropriété hors Île-de-France et en outre-mer
- 7. Le barème des ressources de la prime MaPrimeRénov' Copropriété Île-de-France
- 8. Récapitulatif du montant de la prime MaPrimeRénov' Copropriété selon la situation de la copropriété
- 9. Les conditions à satisfaire pour bénéficier de cette prime à la rénovation énergétique des copropriétés
- 10. L'assistance à maîtrise d'ouvrage
- 11. L'intervention de professionnels reconnus garant de l'environnement ou RGE
- 12. La maîtrise d'œuvre
- 13. La production d'une évaluation énergétique
- 14. La procédure à suivre pour demander l'aide de MaPrimeRénov' Copropriété auprès de l'Anah
- 15. Les acteurs de la rénovation énergétique dans les copropriétés
- 16. Les bonnes raisons de rénover un immeuble en copropriété avec l'aide MaPrimeRénov' Copropriété