Tout savoir sur l’audit énergétique obligatoire

Rédigé par Pierre MORANT

Publié le 28 juin 2024, mis à jour le 29 mai 2024

Besoin de conseils pour faire des économies ?
  1. 1. Contexte réglementaire de l'audit énergétique obligatoire
  2. 2. Comprendre l'audit énergétique obligatoire
  3. 3. Qu'est-ce qu'un audit énergétique obligatoire ?
  4. 4. Quelles informations sont fournies par l'audit énergétique obligatoire ?
  5. 5. Les étapes de réalisation de l'audit énergétique obligatoire
  6. 6. Exemple d'audit énergétique réglementaire
  7. 7. Audit énergétique réglementaire : les logements concernés, les professionnels, le prix et les aides
  8. 8. Les bâtiments concernés par l'audit énergétique réglementaire
  9. 9. Coût de l'audit énergétique réglementaire
  10. 10. Les aides au financement de l'audit énergétique réglementaire
  11. 11. Les professionnels autorisés à réaliser l'audit
  12. 12. Guide pratique pour réaliser un audit énergétique
  13. 13. La préparation de l'audit énergétique
  14. 14. L'utilisation des conclusions de l'audit
  15. 15. Intérêt d'un audit obligatoire pour le propriétaire
  16. 16. Un scénario de travaux en plusieurs étapes
  17. 17. Le scénario de travaux pour gagner deux classes énergétiques
  18. 18. Le scénario de travaux pour atteindre la classe énergétique B
  19. 19. Cas d'exemption d'atteinte de l'étiquette énergétique B
  20. 20. Audit énergétique obligatoire : et après ?
  21. 21. D'autres types de logements bientôt visés par l'audit réglementaire
  22. 22. Évolution de l'audit réglementaire en 2024

Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire, ou audit énergétique réglementaire (AER) ? Il constitue une étape nécessaire pour vendre un logement classé F ou G et solliciter MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Techniquement, l’AER fait le bilan de tous les aspects énergétiques de votre bien. Il établit un diagnostic de la consommation et propose des scénarios de travaux de rénovation thermique.

Contexte réglementaire de l'audit énergétique obligatoire

L’audit énergétique est une obligation portée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 dont le contenu a évolué sous l’influence d’autres textes :

Comprendre l'audit énergétique obligatoire

Ne confondez pas l’audit énergétique obligatoire et le diagnostic de performance énergétique (DPE). L’AER est plus complet et plus pédagogique. Il fournit des scénarios de rénovation (isolation, chauffage) contribuant aux économies d’énergie. C’est une obligation si le propriétaire veut solliciter MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur.

Qu'est-ce qu'un audit énergétique obligatoire ?

L’audit réglementaire obligatoire est d’abord un déclencheur pour percevoir MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Ensuite, c’est un bilan énergétique très détaillé. Comme le DPE, l’audit réglementaire classe le logement en étiquette énergétique (classes A à G). Mais il va plus loin : il dresse un diagnostic exhaustif de la consommation et de la performance énergétique et environnementale du logement.

Quelles informations sont fournies par l'audit énergétique obligatoire ?

Il contient les informations clés suivantes :

  • estimation de la performance thermique du bâtiment ;
  • répartition des déperditions énergétiques du logement ;
  • analyse des paramètres d’aération et de ventilation du bâtiment ;
  • information sur le système de pilotage existant dans le bâtiment ;
  • deux propositions minimum de travaux de rénovation énergétique.

 

Le coût des travaux proposés ne doit pas être disproportionné par rapport à la valeur du logement ou du bâtiment.

Les étapes de réalisation de l'audit énergétique obligatoire

L’audit est une obligation pour les logements classés F ou G dont une promesse de vente ou un acte de vente ont été signés à partir du 1er avril 2023.

La réalisation de l’audit énergétique obligatoire suit un processus en quatre étapes.

  1. Choix de l’auditeur : vous devez faire appel à un auditeur énergétique professionnel. Vous pouvez trouver un auditeur sur le site France Rénov’. Il s’agit par exemple du diagnostiqueur immobilier, du bureau d’études ou du cabinet d’architectes.
  2. Réalisation de l’audit énergétique : l’auditeur visite le logement en présence du propriétaire ou d’un mandataire. Il effectue une analyse complète des caractéristiques du bâtiment (chauffage, isolation, ventilation).
  3. Rédaction du rapport d’audit : l’auditeur rédige un rapport d’audit complet qui présente les éléments détaillés précédemment.
  4. Transmission du rapport d’audit : le rapport est transmis au futur acquéreur du logement au moment de la première visite. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte de vente.

Exemple d'audit énergétique réglementaire

Un auditeur réalise d’abord une visite du logement. Son but est la compréhension des contraintes financières et architecturales. Il tient compte des souhaits du propriétaire pour les intégrer à l’étude thermique.

Il réalise ensuite des simulations thermiques en bureau d’études. Dans une démarche de coconstruction, l’auditeur s’assure de l’adhésion du propriétaire aux préconisations de travaux.

Enfin, il fournit un rapport d’audit et une synthèse qui comprennent des informations clés :

  • caractéristiques du bien ;
  • performance thermique des murs, sols, plafonds, fenêtres ;
  • performance thermique du système de chauffage ;
  • évaluation des déperditions thermiques ;
  • indication des points de vigilance et des éventuelles pathologies.

Audit énergétique réglementaire : les logements concernés, les professionnels, le prix et les aides

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire en cas de vente d’un logement reconnu passoire thermique. C’est aussi une étape obligée pour entrer dans le parcours MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur. Son coût n’est pas neutre, mais peut être financé par des aides. Faisons le point.

Les bâtiments concernés par l'audit énergétique réglementaire

Jusqu’au 31 décembre 2024, les bâtiments concernés par l’audit énergétique obligatoire doivent remplir une double condition :

 

  • être reconnus passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) ;
  • être mis en vente.

 

Le monopropriétaire d’une maison ou d’un immeuble de plusieurs logements est concerné. Un immeuble à un seul logement, dans une copropriété horizontale entre également dans le cadre de l’obligation d’audit.

Coût de l'audit énergétique réglementaire

Le coût d’un audit énergétique obligatoire n’est pas réglementé. Par conséquent, le prix que vous paierez dépend de l’auditeur professionnel, de la taille du logement et de votre zone géographique. Cependant, le montant moyen des factures émises varie de 500 à 1 500 euros.

Les aides au financement de l'audit énergétique réglementaire

MaPrimeRénov’ peut financer l’AER, à condition de le coupler à un autre geste de travaux. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus des ménages et peut atteindre 500 €. Le propriétaire peut également mobiliser des aides dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Les professionnels autorisés à réaliser l'audit

L’audit énergétique réglementaire est réalisé par un professionnel. Celui-ci doit répondre à un référentiel de compétences et des exigences :

 

  • être certifié DPE depuis au moins deux ans ;
  • avoir suivi une formation initiale officielle (70 h minimum) ;
  • avoir passé un examen pratique et un examen théorique ;
  • détenir une assurance professionnelle.

 

L’auditeur est soumis à un contrôle périodique de ses compétences. Ce contrôle est effectué par son organisme de certification.

Guide pratique pour réaliser un audit énergétique

En tant que propriétaire, vous pouvez faciliter la réalisation de l’audit énergétique obligatoire. Pour ce faire, fournissez le récapitulatif du DPE et les factures des travaux réalisés. Ensuite, soyez attentif à l’exhaustivité de l’audit. Les informations fournies sont précieuses. Attention, les préconisations de travaux n’ont pas de caractère obligatoire avant la vente.

La préparation de l'audit énergétique

Afin de faciliter la réalisation de l’audit énergétique, le propriétaire doit remettre à l’auditeur plusieurs documents. Le premier d’entre eux est le récapitulatif du DPE. Il peut s’accompagner d’autres diagnostics techniques concernant le bâtiment (électricité, gaz). Le propriétaire du bâtiment doit également fournir les factures des travaux de rénovation énergétique déjà réalisés.

L'utilisation des conclusions de l'audit

Les conclusions de l’audit énergétique apparaissent dans le rapport de synthèse. Celui-ci doit faire apparaître les points suivants :

 

  • état des lieux du logement, de la maison ou du bâtiment ;
  • synthèse de tous les éléments de contenu de l’audit ;
  • annexes d’explication des aspects techniques de l’étude ;
  • mention des structures d’information et de conseils en rénovation énergétique ;
  • sur option, justification des coûts des travaux à envisager ;
  • nom et version du logiciel d’audit employé.

 

Ce rapport doit aussi récapituler toutes les informations liées au logement. Elles sont d’ordre administratif, technique et financier. Il doit vous être remis un mois après la réalisation de l’audit. Le propriétaire n’a aucune obligation de réaliser les travaux préconisés dans le rapport d’audit.

Intérêt d'un audit obligatoire pour le propriétaire

L’audit obligatoire représente un coût non négligeable, supérieur à celui du diagnostic de performance énergétique. Pour autant, il présente un véritable intérêt pour ses propositions de travaux. Non obligatoires, ils représentent une opportunité de donner de la valeur à une maison.

Un scénario de travaux en plusieurs étapes

Les propositions de travaux fournies dans le rapport d’audit obligatoire ont pour but l’amélioration de la performance énergétique du logement. Elles comprennent deux scénarios que le propriétaire peut utiliser comme guide pratique.

Le scénario de travaux pour gagner deux classes énergétiques

Les pistes proposées par l’auditeur tracent un parcours en plusieurs étapes. La première a pour objectif de gagner au moins une classe énergétique (au minimum la classe E). La deuxième étape, considérée comme intermédiaire, doit permettre au logement d’atteindre la classe C. La phase finale est l’obtention de l’étiquette énergétique B.

Le scénario de travaux pour atteindre la classe énergétique B

Un autre scénario d’amélioration de la performance énergétique du logement est proposé. Plus exigeant, il est aussi plus efficace. Il établit un parcours en une seule étape. Les travaux doivent permettre au logement d’atteindre ou de franchir l’étiquette énergétique B.

Cas d'exemption d'atteinte de l'étiquette énergétique B

Certains logements présentent des caractéristiques qui les empêchent d’atteindre la classe énergétique B. Il s’agit de logements anciens, à caractère patrimonial. Certains autres ont des contraintes techniques ou architecturales qui les rendent impropres à la rénovation énergétique d’ampleur. Dans ce cas, l’auditeur doit justifier cette impossibilité dans son rapport.

Audit énergétique obligatoire : et après ?

Valable 5 ans, l’audit énergétique obligatoire est conservé par l’auditeur. Attaché au logement, il reste valable même après une vente et un changement de propriétaire. Des changements et aménagements réglementaires devraient voir le jour.

D'autres types de logements bientôt visés par l'audit réglementaire

Dans un avenir proche, d’autres logements seront dans l’obligation de se soumettre à l’audit réglementaire :

Type de logement Date d’obligation d’audit énergétique
Logements étiquette énergétique E 1er janvier 2025
Logements étiquette énergétique D 1er janvier 2034
Logements étiquette énergétique F ou G dans les TOM et DOM 1er juillet 2024
Logements étiquette énergétique E dans les TOM et DOM

 

Évolution de l'audit réglementaire en 2024

Au 1er avril 2024, l’audit obligatoire est appelé à évoluer sur plusieurs points. Parmi ceux-ci, on trouve :

 

  • la surface utilisée par l’auditeur pour réaliser l’audit devrait changer ;
  • les audits doivent utiliser la méthode 3CL — DPE 2021 ;
  • la notion de confort thermique fait son apparition ;
  • la prise en compte du renouvellement de l’air devra apparaître dans les propositions de travaux.

Dès le 1er octobre 2024, seuls les audits obligatoires respectant la méthode 3CL pourront bénéficier d’aides.

En conclusion, l’audit énergétique obligatoire s’impose en cas de vente d’un logement à étiquette énergétique F ou G. Juridiquement opposable, il est attaché au logement, pas au propriétaire.

Vous cherchez des renseignements sur MaPrimeRénov’ ? Ces autres sujets vous intéresseront sûrement :

Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

8,7/10 etoiles

8,7/10 sur plus

96146 avis

8,7/10 sur plus sur 96146

Prix d'un appel local