Aides 2024 : Le programme ADVENIR
Financement des points de recharges par les Certificats d'Économie d'Énergie
ADVENIR : Primes CEE pour bornes de recharge des véhicules électriques
Crée en 2016, le programme ADVENIR est un programme qui fonctionne grâce aux CEE (Certificats d'Economie d'Energie), et qui sert à compléter les initiatives publiques de soutien à l'électromobilité via le développement des infrastructures de recharge. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement des points de recharge en voirie (dont les points de recharge dédiés aux 2 roues), en entreprise (parking privé ouvert au public jusqu'à 5 points de recharge et 36 kVA hors projet de réseau) et dans les copropriétés (individuel, partagé, infrastructure collective).
Dans le cadre de sa reconduction pour la période 2020/2023, le programme ADVENIR se dote d'une enveloppe budgétaire de 100 millions d'euros avec pour objectif de financer plus de 45 000 nouveaux points de recharge d'ici à fin 2023.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’est-ce-que c’est ?
Le principe est d'obliger les énergéticiens (les "obligés") à financer des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, acheter des certificats aux non-obligés, ou bien payer une surtaxe à l'Etat. Pour le programme ADVENIR, le prix du certificat d'économie d'énergie a été fixé à 1 TWhc, soit un montant total vidé par les différents partenaires de 100 millions d'euros.
Pourquoi un programme CEE ?
Avec ce programme, les partenaires entendent lever les freins au développement de la mobilité électrique en donnant aux utilisateurs l’accès à un point de recharge principal que ce soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, et participer au déploiement des infrastructures de recharge sur les territoires français. L’initiative s’inscrit en complément du crédit d’impôt transition énergétique qui permet aux propriétaires d’une résidence principale de déduire 300 euros des dépenses liées à l’acquisition d’une borne de recharge pour véhicules électriques installée à domicile.
Seules les résidences principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles. Cet avantage peut être cumulé avec la prime ADVENIR résidentiel collectif, seulement si le bénéficiaire est propriétaire de son logement. La déduction de 300 euros des dépenses au titre du crédit d’impôt sera effective l’année suivant les travaux d’installation du système de recharge. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Comment bénéficier d'un crédit d'impôt de 300 euros (ex-CITE) pour l'installation d'une borne de recharge ?
Un crédit d'impôt permet aux propriétaires d'une résidence principale de déduire 300 euros des dépenses liées à l'acquisition d'une borne de recharge pour véhicules électriques installée à domicile. Depuis le 31 décembre 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a laissé sa place à « MaPrimeRénov' », supprimant de fait le crédit d'impôt dédié aux systèmes de charge. Afin de maintenir un soutien à l'équipement de solutions de recharge à domicile, le Gouvernement a créé un dispositif analogue dans le cadre de la loi de finances pour 2023 : un crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique. Ce dernier sera valable jusqu'au 31 décembre 2023.
- Bénéficiaires : Contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement qu'ils affectent à leur habitation principale et à leur résidence secondaire (une seule par contribuable).
- Montant : 75% du montant des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose de systèmes de charge, dans un limite de 300€ par système de charge.
Qui peut bénéficier du programme ADVENIR ?
Comment bénéficier du programme ADVENIR ?
Pour obtenir la prime ADVENIR, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont conformes et répondant au cahier des charges ainsi qu'à la réglementation. Avec "ZEborne", vous bénéficiez d'une entreprise certifiée RGE QUALIFELEC.
Les montants de l'aide ADVENIR ?
La prime ADVENIR permet de couvrir les coûts de fourniture et d'installation de points de recharge à hauteur de 30% pour les parkings privés à des destination de flottes, de 60% pour les points de recharge ouverts au public, et de 50% pour le résidentiel collectif. pour les entreprises et les personnes publiques et 50% pour le résidentiel collectif. Un montant maximal d'aide versée a été fixé pour chaque bénéficiaire visée par le programme ADVENIR.
Comment obtenir le versement de la prime ADVENIR ?
1. Déposer une demande de labellisation d’offre commerciale
Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.Si toutefois le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci doit au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales. L’installateur doit obligatoirement être titulaire d’une attestation de qualification mention IRVE.
2. Déposer une demande de prime
La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR. Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier. La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.
Doivent y être renseignés :
- la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
- la sélection du type de bénéficiaire,
- une description de l’installation,
- le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).
Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie. Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.
Particulier en résidentiel collectif :
En logement collectif, un propriétaire ou occupant peut installer un ou plusieurs points de recharge. Ce projet est éligible à la subvention ADVENIR dès lors que l’installation est faite sur une place dédiée. Pour rappel, un propriétaire ou occupant en copropriété peut invoquer son droit à la prise et installer à ses frais un point de recharge individuel dans le parking de son immeuble sans avoir besoin d’autorisation de son AG de copropriété.
Les installations de points de recharge en maison individuelle ne sont pas éligibles à la prime ADVENIR. Un point de recharge en maison individuelle est subventionné par ADVENIR uniquement pour les professions ne nécessitant pas un atelier (ex VTC, activité comptable ou de gestion, etc.).
La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge individuels en résidentiel collectif. Un montant maximal d’aide versée est fixé à 960 € par point de recharge.
Entreprise et personne publique pour leur flotte et salariés :
Toute entreprise ou personne publique qui souhaiterait installer un ou plusieurs points de recharge sur son propre parking, non ouvert au public, à destination de sa flotte et de ses salariés peut bénéficier de la subvention ADVENIR. Le financement des points de recharge pour les flottes de véhicules des concessionnaires et des garages automobiles est éligible sous condition de la présence d’une station ouverte au public sur le même site et dans la limite des plafonds existants (4 000 000€ par enseigne ou SIREN). Les points de recharge pour la maintenance, pour les véhicules de vente, pour les aires de livraison et pour les aires de démonstration ne sont pas éligibles.
La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 40 % en 2020, de 30 % en 2021, puis de 20 % en 2022 et 2023 pour les points de recharge sur parking privé à destination de flottes et salariés. Un montant maximal d’aide versée est fixé à 960 € HT par point de recharge.
PROXISERVE, membre du programme ADVENIR, a labellisé son processus, ses équipes techniques et les matériels de recharge pour garantir l'éligibilité aux primes. Ces primes sous conditions sont gérées et déduites à 100% de votre facture.
