La réglementation sur le chauffage applicable aux logements neufs et anciens

Bien chauffer son logement est une préoccupation majeure pour tous les Français. Le chauffage est à fond et vous avez froid l’hiver ? Votre système de chauffage et l’isolation thermique de votre logement sont probablement en cause. C’est pour éviter cela qu’une réglementation chauffage existe. L’objectif est triple : favoriser les économies d’énergie, réduire les émissions de polluants et améliorer le confort des occupants.

En France, la construction d’un bâtiment neuf est régie par une série de normes, que l’on peut regrouper en trois catégories : les normes de sécurité, les normes de performance énergétique et les normes environnementales. Intéressons-nous plus particulièrement aux deux dernières, avec la RT 2012 et la RE 2020. Ces réglementations s’appliquent aux cinq principaux usages domestiques. Cela concerne notamment le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la climatisation.

La réglementation thermique (RT 2012) remplace en 2013 la RT 2005. Cette nouvelle norme fixe des exigences de résultats en matière de conception, de choix des matériaux et de performance énergétique. Le bâtiment basse consommation (le BBC) n’est plus seulement un label de qualité, il devient une exigence à part entière. La RT 2012 définit le plafond de consommation d’énergie primaire de 50 kWEP/m2/an comme la valeur de référence.

La RT 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs résidentiels dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2021. Les systèmes de chauffage autorisés sont la pompe à chaleur (PAC), la chaudière gaz à condensation, le poêle à bois ou à granulés. Ces appareils peuvent être combinés à un chauffe-eau solaire ou thermodynamique.

Autre obligation de la RT 2012, le suivi et le contrôle de sa consommation d’énergie. Chaque habitation neuve doit être équipée d’un dispositif assurant la mesure, le contrôle et la régulation des principaux usages.

La RE 2020 poursuit le triple objectif de diminuer la consommation d’énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en améliorant le confort des occupants. Entrée en vigueur en 2022, la nouvelle réglementation pérennise cinq indicateurs clés. Parmi eux, le Bbio, lebesoin bioclimatique de l’habitation. Il prend en compte le besoin en rafraichissement à partir d’un calcul basé sur l’évolution des températures.

Les matériaux de construction biosourcés (bois, liège chanvre, fibres de bois) sont mis à l’honneur. On privilégie la capacité à retarder la pénétration de chaleur et à maintenir une température agréable dans la maison. On retrouve ces éléments dans l’indicateur d’IC Construction, qui fait la somme de l’IC composants et de l’IC chantier.

Pour le chauffage, le recours aux énergies fossiles (gaz et fioul) n’est plus permis. Les futurs propriétaires doivent désormais opter pour un système de chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable. La maison RE 2020 a une consommation de chauffage inférieure à 12 kWh/(m²/an). Sa consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, appareils électriques) ne dépasse pas 100 kWh/(m²/an).

Comment comprendre l’évolution de ces normes ? La principale différence entre la RT 2020 et la RE 2020 se situe surtout dans le niveau d’exigence. La RE 2020 ne se satisfait plus de bâtiments basse consommation. Elle recherche des BEPOS, des bâtiments à énergie positive, afin de réduire l’impact de la production de chauffage. Avec la RE 2020, la production d’énergie renouvelable égale ou dépasse les besoins du logement. La RE 2020 contrôle également l’impact carbone de la construction, ce qui n’existait pas avec la RT 2012.

Lors de la construction d’un logement, la prise en compte de la réglementation chauffage de la RE 2020 est obligatoire. C’est pour cela que l’installation et l’utilisation de chaudières à gaz et au fioul sont interdites. Elles ne respectent pas les exigences de la norme environnementale.Pour chauffer son futur logement, il faut alors se tourner vers la pompe à chaleur, le chauffage solaire et le chauffage au bois. Dans une moindre mesure, l’installation du chauffage électrique est possible.

La PAC a toutes les faveurs des constructeurs. Qu’elle soit air/eau ou air/air, son efficacité est avérée. Facile d’utilisation, elle consomme peu d’énergie. Cette installation garantit une température stable toute l’année dans chaque pièce de la maison. Son entretien est également peu onéreux.

Ce système est généralement combiné à un autre mode de chauffage. Très économique à l’usage, le chauffage solaire utilise une énergie renouvelable, illimitée, gratuite et non polluante.

Le bois est un combustible peu onéreux et renouvelable. Les appareils utilisant cette source d’énergie offrent de nombreux avantages : simplicité d’utilisation, performance élevée et prix d’achat contenu. Pour respecter la réglementation chauffage, il est impératif de se tourner vers un modèle labellisé Flamme verte 7 étoiles.

Avec la RE 2020, le chauffage électrique est seulement utilisé en appoint d’un autre mode. Il vient compléter la pompe à chaleur ou le poêle à bois lorsque les températures commencent à se rafraîchir. Bien que peu coûteux à installer, il revient très cher à l’usage.

La RE 2020 ne s’appliquent qu’aux bâtiments neufs. Pour le bâti individuel existant, la réglementation est un peu différente, notamment en ce qui concerne le choix du combustible. Ce qui ne change pas, c’est l’obligation de faire entretenir son système de chauffage, dans le neuf comme dans l’ancien.

L’État encourage fortement les propriétaires à rénover leur bien. Pour les accompagner, il existe une réglementation thermique de l’existant, dont les exigences techniques figurent dans le Code de la construction et de l’habitation. Ce texte est applicable par les logements individuels et ceux en copropriété. Contrairement à la RE 2020, la « RT existant » autorise l’installation d’une chaudière à gaz à condensation. Sa performance énergétique saisonnière doit toutefois atteindre un minimum de 86%.

Il s’agit ici d’un point essentiel dans la réglementation liée au chauffage. Propriétaire comme locataire, la loi impose un entretien annuel des appareils de chauffage. Ces dispositions figurent dans le Code de l’environnement et dans le Code de la santé publique. En cas de manquement à cette obligation, votre assureur peut, le cas échéant, refuser d’indemniser votre sinistre.

La plupart ont aujourd’hui recours au chauffage collectif. Cette solution est à la fois pratique et économique. Elle repose sur une installation unique située dans des locaux techniques dédiés de l’immeuble ou de la copropriété. En ce qui concerne les normes techniques, thermiques et environnementales, on les retrouve dans la RE 2020 ou dans la « RT existant ».

Pour l’entretien et la période de chauffe, les décisions sont prises par la copropriété ou le gérant de l’immeuble. La loi ne détermine pas de période de mise en chauffe.

En revanche, la loi se positionne sur le niveau de la température. Ainsi, la température moyenne maximale de l’ensemble des pièces est fixée à 19degrés. Cette valeur étant une moyenne, la réglementation admet une certaine variation selon la pièce et le moment de la journée. La température minimum au sein d’un logement est en revanche clairement définie. Elle ne peut descendre en deçà de 18 degrés au centre de chaque pièce de l’habitation.

Vous prévoyez de remplacer votre système de chauffage ? Retrouvez notre dossier complet consacré au choix d’un mode de chauffage à la fois écologique et économique :