Les aides disponibles pour financer sa facture de gaz

Rédigé par David Desreumaux

Publié le 3 juin 2024, mis à jour le 25 oct. 2024

Besoin de conseils pour faire des économies ?
  1. 1. Les aides au paiement des factures de gaz en un clin d'œil
  2. 2. Le point sur les 8 aides disponibles pour les factures de gaz
  3. 3. 1 — Le chèque énergie pour la facture de gaz
  4. 4. 2 — Le Fonds de Solidarité pour le Logement ou FSL
  5. 5. 3 — L'assurance facture d'Engie
  6. 6. 4 — L'aide complémentaire du bouclier gaz collectif
  7. 7. 5 — Les échéanciers de paiement des fournisseurs d'énergie
  8. 8. 6 — Les aides des associations caritatives
  9. 9. 7 — Les aides de la Caisse d'Allocation Familiale, du CCAS ou de la caisse de retraite
  10. 10. 8 — Les points conseils budget ou PCB

Vos coûts en matière d’énergie explosent ? Sachez qu’une aide pour payer votre facture de gaz existe. Elle appartient au système du chèque énergie. Mis en place en 2018, ce dispositif remplace les tarifs sociaux de l’énergie et vise les ménages aux revenus modestes. Vous n’y êtes pas éligible ? D’autres aides existent, comme les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), les aides des fournisseurs d’énergie et les aides locales.

Les aides au paiement des factures de gaz en un clin d'œil

Depuis l’augmentation des prix de l’énergie, la France a multiplié les aides au paiement des factures d’énergie. Les acteurs sont multiples : fournisseurs d’énergie, État, associations caritatives. Consultez rapidement le récapitulatif des aides disponibles en 2024 en France :

Nom de l’aide ou du dispositif Détails de l’aide à savoir
Chèque énergie Réservé aux ménages aux revenus modestes, en moyenne 150 euros.
FSL ou fonds de solidarité pour le logement Prêt ou subvention non remboursable en cas de difficulté budgétaire
Aides des fournisseurs d’énergie Assurance Facture énergie d’Engie, 60 euros TTC à l’année
Les échéanciers de paiement des fournisseurs de gaz Étalement de la créance de gaz pour éviter la coupure
Les points conseils budget Accompagnement pour faire face à une difficulté de budget passagère
Les aides du CCAS, de la CAF ou de la caisse de retraite Conseils énergétiques, aide “secours énergie”, aide ponctuelle
Les aides des associations caritatives Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge Française sous forme de prêt ou de subvention
L’assurance facture d’Engie Remboursement de 25 à 100 % de la facture de gaz

Le point sur les 8 aides disponibles pour les factures de gaz

Face à la flambée historique des prix du kWh de l’énergie, le gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire à l’hiver 2021. Depuis juillet 2023, ce dispositif a pris fin pour le gaz. Toutefois, la hausse généralisée des prix entraîne, pour les ménages, des difficultés financières. Selon le dernier baromètre du Médiateur de l’énergie (octobre 2023), 31 % des Français peinent à payer leur facture d’énergie.

En période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), un fournisseur d’énergie ne peut pas couper le gaz ou l’électricité. La coupure redevient possible dès le 1er avril, après trois courriers de relance pour factures impayées. Voici huit dispositifs à connaître pour mieux maîtriser vos coûts énergétiques. Prenez le temps de vérifier votre éligibilité et vous réaliserez de réelles économies dans ce domaine.

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1 — Le chèque énergie pour la facture de gaz

Le chèque énergie est un dispositif annuel d’aide au paiement des factures de gaz naturel. Les ménages locataires ou propriétaires sont éligibles. Le montant du chèque énergie varie selon la composition du foyer et du revenu fiscal de référence, le RFR. Il peut atteindre 277 euros.

Vous pouvez vérifier dès maintenant votre éligibilité au chèque énergie. Il n’est pas nécessaire de faire les démarches pour en bénéficier, son attribution est automatique. Chaque année, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie le chèque énergie aux personnes éligibles. Il suffit ensuite de le transmettre en ligne ou par courrier simple à l’organisme créancier. Pour encore plus de simplicité, les bénéficiaires peuvent en demander la pré-affectation. Le chèque est automatiquement pris en compte par les fournisseurs pour les factures suivantes.

2 — Le Fonds de Solidarité pour le Logement ou FSL

Le FSL est une aide financière ponctuelle versée sous condition de ressources. Tous les revenus du foyer sont pris en compte, à l’exception de l’allocation rentrée scolaire (ARS), l’allocation logement et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH). Le FSL est destiné aux ménages rencontrant des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie, dont le gaz. Sont éligibles les personnes suivantes :

 

  • locataires ou sous-locataires ;
  • propriétaire occupant ;
  • personne hébergée à titre gratuit ;
  • résident de foyer logement.

 

L’aide peut être un prêt ou une subvention non remboursable. L’organisme payeur est le Conseil Départemental de votre lieu de résidence. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès de votre CAF ou d’une assistante sociale de votre secteur.

3 — L'assurance facture d'Engie

Vous disposez d’un contrat de fourniture de gaz chez Engie ? Pour éviter la coupure en cas de difficultés de paiement, le fournisseur propose son dispositif “assurance facture Engie“. Pour 60 euros TTC par an, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 100 % du montant de la facture de gaz. Compte tenu de l’augmentation des prix du gaz, cette aide peut être intéressante. Attention, seules les situations suivantes sont éligibles :

 

  • perte d’emploi ;
  • incapacité de travail ;
  • hospitalisation ;
  • PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
  • décès accidentel.

 

Le fournisseur rembourse pendant 1 an de 25 à 100 % de vos factures annuelles de gaz ENGIE, dans la limite de 5 000 euros.

4 — L'aide complémentaire du bouclier gaz collectif

L’État prolonge, en 2024, une partie du bouclier tarifaire avec son “aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs“. Ce dispositif concerne les particuliers résidant en habitat collectif. Il peut s’agir de HLM ou de copropriétés privées. L’aide s’adresse aux structures ayant souscrit un contrat de gaz à prix très haut au second semestre 2022. Deux principes sont à retenir :

  • L’État tient compte du niveau du bouclier de gaz tel qu’il était au 1er semestre 2023 ;
  • il majore le prix de 30 % ;
  • il verse une aide de 75 % de la facture.

Pour les petits consommateurs professionnels (équivalent à une très petite entreprise, TPE), l’État maintient un plafond de prix à 280 €/MWh. Ce plafond de prix est d’ailleurs étendu aux entreprises jusqu’alors non éligibles, de la taille inférieure ou égale à celle d’une PME (Petite ou moyenne entreprise).

5 — Les échéanciers de paiement des fournisseurs d'énergie

Selon le fournisseur de gaz, vous disposez d’un délai de paiement de 8 à 15 joursQue se passe-t-il si vous ne procédez pas au règlement ? Votre fournisseur de gaz vous envoie trois courriers successifs ;

 

  • un courrier à l’issue du délai de paiement ;
  • un 2e courrier au bout de 15 jours ;
  • un 3e courrier au bout de 20 jours.

 

En cas d’absence de paiement de votre part au bout de ces 20 jours, votre fournisseur peut vous couper le gaz. La situation est légèrement différente si vous êtes éligible au chèque énergie ou au FSL.

Afin d’éviter cette situation, le mieux est de solliciter rapidement votre fournisseur de gaz. Demandez la mise en place d’un échéancier de paiement.

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6 — Les aides des associations caritatives

Si vous cherchez une aide financière pour la facture de gaz, sollicitez le Secours Catholique ou la Croix Rouge Française. Elles offrent des subventions pour aider au paiement des factures de gaz ou d’un impayé. De son côté, SOS Familles Emmaüs propose des prêts remboursables sans frais ni intérêts.

Ces aides extra-légales peuvent compléter les aides légales (FSL, chèque énergie). Elles s’adressent aussi aux ménages dont les revenus sont légèrement supérieurs aux seuils de ces aides légales. Chaque situation est évaluée individuellement par les associations. Elles prennent vos ressources et vos charges.

7 — Les aides de la Caisse d'Allocation Familiale, du CCAS ou de la caisse de retraite

La Caisse d’Allocation Familiale de votre lieu de résidence peut vous apporter une aide pour la facture de gaz. Chaque caisse locale dispose d’un budget pour réaliser des actions de lutte contre la précarité énergétique. Il s’agit souvent de conseils destinés à vous aider à réduire votre consommation.

Vous êtes à la retraite ? Votre caisse de retraite peut également fournir une aide pour la facture de gaz. L’aide “secours énergie”, est en moyenne de 200 euros. Le montant de l’aide est calculé en fonction de votre situation. La demande s’effectue en ligne. Dans certaines communes, le CCAS fournit également une aide financière ponctuelle pour le paiement des factures d’énergie.

8 — Les points conseils budget ou PCB

Les Points Conseils Budget peuvent prodiguer une aide pour la facture de gaz. Il s’agit d’un service gratuit labellisé par l’État, dans le cadre de son plan de lutte contre la pauvreté. Les 500 PCB répartis sur le territoire ont reçu pour mission d’aider les ménages à faire face aux difficultés financières passagères ou récurrentes. Voici les services qu’ils proposent :

 

  • faire le point sur les dépenses incompressibles ;
  • faciliter et rétablir la relation avec le fournisseur d’énergie ;
  • trouver une solution ;
  • mettre en place un plan d’action ;
  • orienter vers le dispositif d’aide approprié.

 

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En somme, n’attendez pas pour solliciter une aide pour la facture de gaz. À chaque situation correspond un point d’entrée ou un interlocuteur. Ne restez pas seul face à vos difficultés, rapprochez-vous d’un service public ou de votre fournisseur d’énergie.

Vous utilisez des appareils électriques comme un chauffe-eau ou des radiateurs ? Réagissez vite, ne vous laissez pas submerger par les dépenses énergétiques qui peuvent occasionner une coupure. Renseignez-vous et consultez notre article complémentaire sur cette thématique :

David Desreumaux, Chargé d'affaires IRVE & ENR chez PROXISERVE

En tant que Chargé d’affaires IRVE & ENR chez PROXISERVE depuis juin 2019, David Desreumaux  possède près de 5 ans d’expérience dans le domaine des études techniques en électricité et énergies renouvelables, notamment dans la réalisation de projets photovoltaïques et de pompes à chaleur Eau/Eau.

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