La Prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce en détails

Rédigé par Pierre MORANT

Publié le 24 mai 2024, mis à jour le 7 juin 2024

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Qu’est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ? C’est une aide que vous pouvez toucher, quels que soient vos revenus. Cette prime vise l’installation d’un dispositif de régulation et de programmation. Elle appartient au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et s’applique à l’appartement comme à la maison individuelle. Découvrez les principaux aspects de cette offre qui vous aide à financer vos travaux.

Qu'est-ce qu'un dispositif de régulation et de programmation du chauffage ?

Un dispositif de régulation et de programmation du chauffage permet le pilotage de toute l’installation. Véritable cerveau de votre système de chauffage, il génère, selon l’ADEME, jusqu’à 15 % d’économies sur la facture. Il peut s’agir d’un thermostat connecté ou d’un thermostat centralisé. Le système se compose de deux principales fonctionnalités.

Programmation horaire et hebdomadaire

  1. L’appareil doit permettre de définir la température en fonction des périodes d’occupation du logement. Il propose un système de calendrier jour/nuit, semaine ou week-end, ou la gestion des périodes d’absence pendant vos vacances par exemple. La programmation est la partie simple du dispositif, qui complète le volet régulation.

Régulation de la température intérieure

La régulation consiste à maintenir la température du logement à une valeur choisie. Cette valeur est nommée température de consigne. Pour y parvenir, le système utilise des équipements complémentaires :

  • sonde intérieure ;
  • sonde extérieure ;
  • robinets thermostatiques par appareil ;
  • application météo.

Quels sont les dispositifs de pilotage concernés par la prime ?

La prime vise tout dispositif permettant d’assurer les deux fonctions décrites précédemment. Le terme connecté porte à confusion. En effet, dans ses détails, l’opération n’exige à aucun moment que le dispositif soit “connecté”. Il doit en revanche remplir les conditions cumulatives suivantes :

 

  • pilotage centralisé du chauffage ;
  • programmation et régulation différenciée des pièces ;
  • quatre allures de chauffe différentes (confort, économie, hors-gel et arrêt).

À titre d’exemple, les produits suivants répondent aux critères techniques de la prime :

  • pack Netatmo Thermostat intelligent (thermostat et robinets thermostatiques de radiateurs) ;
  • Nest Learning Thermostat avec Assistant Google ;
  • Thermostat tactile connecté Smarther with Netatmo pour la gestion du chauffage.

Les opérations standardisées d'économies d'énergie : cadre de référence de la prime

L’État met à disposition des fiches standardisées d’économies d’énergie. Ces fiches constituent le cadre officiel de référence. Elles ont été élaborées par trois acteurs clés de la rénovation énergétique et de l’énergie :

  • direction générale de l’énergie et du climat ;
  • ADEME ;
  • Association Technique Énergie et Environnement.

Ces fiches sont publiées au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie. Ce dispositif s’applique à toute la France et comporte 226 fiches, réparties dans six secteurs.

Celles qui concernent les particuliers relèvent du secteur résidentiel. La prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est l’une des 46 fiches de la thématique thermique. Elle correspond à l’opération n° BAR-TH-173

Conditions d'éligibilité de la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage

La prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce vise le logement individuel ou collectif équipé d’un chauffage individuel. D’autres exigences sont requises, comme la classe du système de régulation et l’installation par un professionnel. La zone climatique impacte le montant de la prime.

Le type de logement : maison ou appartement

Le logement éligible à la prime peut être une maison individuelle. La prime est également versée en cas d’installation d’un dispositif dans un appartement. Pour l’un ou l’autre logement, aucune condition de résidence principale ou d’ancienneté n’est requise, contrairement aux aides de l’ANAH (MaPrimeRénov’).

La classe du dispositif de régulation

Le thermostat programmable ou le dispositif de régulation doit appartenir à l’une des deux classes suivantes :

  • classe B : régulation par pièce et communication entre les régulateurs et l’appareil central ;
  • classe A : régulation par pièce et communication entre les régulateurs et l’appareil central + système de détection de présence pièce par pièce.

La zone climatique

Selon que votre logement se situe en zone froide ou tempérée, le montant de la prime varie. Vous pouvez consulter la répartition des départements par zone climatique. Pour une maison en zone froide (H1), le montant en kWh cumac est plus élevé que pour une maison située en zone climatique H2 ou H3.

L'installation par un professionnel

Pour toucher la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce, l’installation doit être réalisée par un professionnel. Il devra remplir les documents officiels. Ces derniers comportent des informations techniques précises (type de dispositif, classe du système, etc.).

Le montant de la prime Coup de pouce Pilotage du chauffage pièce par pièce

Le montant de l’aide versée en échange de l’installation d’un dispositif de régulation et de programmation dépend du prix du MWh cumac. Ce prix résulte de l’application d’une formule mathématique. Il traduit le volume cumulé d’énergie économisée et actualisé chaque année. En février 2024, il s’élèvait à 7,71 euros/MWh cumac (ou MWhc).

Cas pratique et calcul du montant de la prime

Concrètement le système de régulation doit comporter :

  • un appareil central qui collecte les données de chauffage des pièces ;
  • une sonde de température par pièce ;
  • un dispositif de régulation de chaque émetteur de chaleur ;
  • un réglage a minima en local (fonctionnant même en cas de coupure internet).

Imaginons une maison individuelle, en zone climatique H1 (nord-est de la France). Sa surface habitable est de 135 m². Le dispositif de régulation est de classe A. Le montant de l’aide sera de : (32,8 MWhc × 7,71 euros) × 1,6 = 404 euros.

Comment bénéficier de la prime ?

Seule une entreprise signataire de la charte “Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” peut verser la prime. Il s’agit des fournisseurs d’énergie et des enseignes de distribution.

Pour en bénéficier, vous devez procéder comme suit :

  • choisir une offre et l’accepter ;
  • signer un devis de professionnel ;
  • faire les travaux d’installation ;
  • renvoyer les documents à l’entreprise signataire de la charte.
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L'obligation d'installation d'un dispositif de pilotage en 2027

  • Pourquoi faut-il profiter de la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage dès que possible ? Tout d’abord, la prime disparaîtra dès le 1er janvier 2027.Ensuite, parce que trouver un professionnel disponible pour une petite opération comme celle-ci n’est pas facile. Enfin, la prime vous permet de vous mettre en conformité avec la future obligation de 2027. De quoi s’agit-il ? Du décret chauffage.Ce décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 rendra obligatoire l’installation d’un système de régulation des températures. L’obligation concernera le logement neuf comme le logement ancien.Au final, la Prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce peut rembourser 25 à 40 % du montant des dépenses. Son montant dépend de la surface du logement et de la zone géographique.D’autres primes appartenant au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergies existent. Elles financent des travaux de rénovation énergétique bien spécifiques :
  1. 1. Qu'est-ce qu'un dispositif de régulation et de programmation du chauffage ?
  2. 2. Programmation horaire et hebdomadaire
  3. 3. Régulation de la température intérieure
  4. 4. Quels sont les dispositifs de pilotage concernés par la prime ?
  5. 5. Les opérations standardisées d'économies d'énergie : cadre de référence de la prime
  6. 6. Conditions d'éligibilité de la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage
  7. 7. Le type de logement : maison ou appartement
  8. 8. La classe du dispositif de régulation
  9. 9. La zone climatique
  10. 10. L'installation par un professionnel
  11. 11. Le montant de la prime Coup de pouce Pilotage du chauffage pièce par pièce
  12. 12. Cas pratique et calcul du montant de la prime
  13. 13. Comment bénéficier de la prime ?
  14. 14. L'obligation d'installation d'un dispositif de pilotage en 2027
Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

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