Prime Coup de pouce rénovation d’ampleur des logements individuels

Rédigé par Pierre MORANT

Publié le 27 mai 2024, mis à jour le 21 juin 2024

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  1. 1. Définition de l'aide Coup de pouce rénovation d'ampleur des maisons et appartements
  2. 2. Travaux éligibles à la prime Coup de pouce rénovation d'ampleur
  3. 3. Cadre de la prime : les fiches standardisées d'économies d'énergie
  4. 4. Objectifs de gain de classe énergétique
  5. 5. Le saut de classe énergétique obligatoire
  6. 6. Objectifs de classe énergétique différents pour la maison et l'appartement
  7. 7. Prime Coup de pouce rénovation d'ampleur d'une maison
  8. 8. Prime Coup de pouce rénovation d'ampleur d'un appartement
  9. 9. Critères techniques pour bénéficier de la prime
  10. 10. Critères techniques à la première étape des travaux
  11. 11. Critères techniques sur le système de chauffage et de production d'eau chaude
  12. 12. Les bénéficiaires de l'aide Coup de pouce pour la rénovation des logements individuels
  13. 13. Montant de l'aide Coup de pouce rénovation d'ampleur
  14. 14. La procédure de demande de la prime Coup de pouce rénovation d'ampleur

Le dispositif appartient aux aides CEE et cible tous les propriétaires. L’offre comprend l’aide “Coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels“. Cette prime, qui peut atteindre plus de 7 400 euros, est une solution si vous n’êtes pas éligibles aux aides de l’ANAH comme MaPrimeRénov’ — cas des propriétaires de résidence secondaire par exemple. Cette aide allège la facture des travaux de rénovation énergétique. Découvrez en détail cette prime, son montant, et comment en bénéficier.

Définition de l'aide Coup de pouce rénovation d'ampleur des maisons et appartements

Cette prime est une aide financière destinée aux propriétaires de logements individuels. Elle finance les travaux de rénovation thermique d’un logement individuel de plus de deux ans en France métropolitaine.

Attention à ne pas la confondre avec la Prime “Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle”.

La prime Coup de pouce rénovation d’ampleur des logements individuels est financée par les certificats d’économies d’énergie (CEE).

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Travaux éligibles à la prime Coup de pouce rénovation d'ampleur

Pour être éligible, l’opération doit prévoir des travaux d’optimisation énergétique. Globalement, elle doit diminuer les émissions de gaz à effet de serre du logement.

Les travaux suivants sont éligibles à la prime Coup de pouce rénovation d’ampleur des logements individuels :

  1. Travaux d’isolation des murs par l’intérieur.
  2. Travaux d’isolation des murs par l’extérieur.
  3. Travaux d’isolation des planchers bas.
  4. Travaux d’isolation de la toiture, des planchers de combles perdus.
  5. Remplacement des menuiseries (fenêtres et porte-fenêtres).
  6. Changement de système de chauffage.

Cadre de la prime : les fiches standardisées d'économies d'énergie

Le système de la prime Coup de pouce rénovation d’ampleur a pour cadre officiel deux fiches d’opérations standardisées CEE (France Métropolitaine) :

 

  • fiche BAR-TH-174 Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ;
  • fiche BAR-TH-175 Rénovation d’ampleur d’un appartement.

Ces documents sont valables jusqu’au 1er janvier 2029. Ils détaillent les conditions techniques d’éligibilité à la prime et les objectifs de gain de classe énergétique.

Objectifs de gain de classe énergétique

Les opérations BAR-TH-174 et BAR-TH-175 visent l’amélioration de l’efficacité énergétique par la rénovation thermique. Cette rénovation peut être réalisée en deux étapes pour les logements E, F ou G (avant travaux).

Pour une maison, ces travaux sont possibles en deux étapes si la première étape fait gagner au plus trois classes énergétiques. Pour un appartement, les travaux en deux étapes sont possibles sans condition.

Le saut de classe énergétique obligatoire

Le versement de la prime est conditionné à des exigences d’amélioration énergétique. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, les travaux doivent remplir deux conditions cumulatives :

  • garantir un saut de deux classes énergétiques ;
  • mettre en œuvre deux postes de travaux traitant de l’isolation ou du remplacement des fenêtres.

Ces deux conditions cumulées sont exigées, que les travaux se déroulent en une ou deux étapes.

Objectifs de classe énergétique différents pour la maison et l'appartement

En une ou deux étapes, les travaux doivent permettre au logement de gagner deux ou trois classes énergétiques. Les conditions pour bénéficier de la prime diffèrent pour la maison et l’appartement.

Prime Coup de pouce rénovation d'ampleur d'une maison

Pour la maison individuelle, les travaux en deux étapes ne sont possibles qu’à une condition. La première étape de travaux doit génèrer un saut de 3 classes maximum. La deuxième étape de travaux doit permettre d’atteindre :

  • la classe énergétique C pour une maison de classe énergétique F ou G (avant première étape des travaux) ;
  • la classe énergétique B pour une maison de classe énergétique E (avant première étape des travaux).
Prime Coup de pouce rénovation d'ampleur d'un appartement

Pour les ménages propriétaires d’un appartement, les conditions sont différentes. Les travaux peuvent s’effectuer en une ou deux étapes. S’ils sont réalisés en deux étapes, à la seconde étape de travaux, l’appartement doit atteindre :

  • la classe énergétique C pour un appartement de classe énergétique F ou G (avant première étape des travaux) ;
  • la classe énergétique B pour un appartement de classe énergétique E (avant première étape des travaux).

Critères techniques pour bénéficier de la prime

Pour percevoir l’aide Coup de pouce rénovation d’ampleur, les travaux de rénovation énergétique doivent respecter certains critères techniques. Certains sont requis dès la première étape des travaux. D’autres le sont, quelle que soit l’étape des travaux.

Critères techniques à la première étape des travaux

Les exigences techniques concernent la première ou unique étape des travaux de rénovation. Elles doivent se cumuler avec les deux conditions cumulatives citées précédemment :

  • résistance thermique minimum des matériaux d’isolation (de 3 à 7 m².K/W selon la partie du bâtiment traitée) ;
  • coefficient de transmission surfacique Uw et facteur solaire Sw des fenêtres précis (fiche BAR).

Critères techniques sur le système de chauffage et de production d'eau chaude

L’installation de nouveaux appareils de chauffage et d’eau chaude sanitaire est possible. Mais leur niveau d’émission de gaz à effet de serre (GES) doit être inférieur 150 gCO2eq/kWh PCI.

Le financement interdit le maintien d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude dont le niveau d’émission de GES est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI.

Après les travaux de rénovation, le niveau d’émission de GES du logement ne peut excéder celui antérieur aux travaux.

Les bénéficiaires de l'aide Coup de pouce pour la rénovation des logements individuels

La prime vise tout propriétaire occupant ou bailleur d’un logement considéré résidence principale par l’administration :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • propriétaires de résidence secondaire ;
  • bailleurs sociaux.

La prime Coup de pouce rénovation d’ampleur est essentiellement proposée par les vendeurs d’énergie. Ces entreprises doivent avoir signé la charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.

Montant de l'aide Coup de pouce rénovation d'ampleur

Le calcul du montant de la prime Coup de pouce rénovation d’ampleur tient compte de plusieurs paramètres. La classe énergétique obtenue et la surface du logement entrent en compte :

Nombre de sauts de classe énergétique Surface habitable du logement avant travaux en m² Facteur correctif Montant minimum de la prime en euros
2 de 60 à 90 0,8 3 760
3 de 90 à 110 1 5 800
4 de 110 à 130 1,2 8 880

Ce montant minimum est garanti jusqu’au 31 décembre 2026. En effet, les prix des CEE dépendent du cours du MWh cumac.

La procédure de demande de la prime Coup de pouce rénovation d'ampleur

Un conseiller France Rénov vous donnera des informations précises correspondant à votre situation personnelle. Retenez que la procédure d’obtention de la prime se déroule en neuf étapes :

  1. Réalisation de l’audit énergétique réglementaire.
  2. Définition du projet de rénovation d’ampleur.
  3. Vérification de son éligibilité.
  4. Choix de l’entreprise signataire de la charte.
  5. Acceptation de l’offre de l’entreprise signataire.
  6. Signature du devis de travaux.
  7. Réalisation des travaux.
  8. Actualisation de l’audit énergétique après travaux.
  9. Renvoi des documents à l’entreprise signataire.

Le versement de la prime se fait par virement ou par chèque. L’aide peut également venir en déduction de la facture ou prendre la forme de bons d’achat.

En résumé, la prime Coup de pouce rénovation d’ampleur des logements individuels vise tous les propriétaires. Les travaux doivent faire gagner au logement au moins deux classes énergétiques.

Vous cherchez d’autres informations sur les aides aux travaux de rénovation ? N’hésitez pas à consulter nos différents guides :

Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

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