L'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet la rénovation énergétique de votre logement et de financer des travaux d'économie d'énergie. Il s'adresse à l'ensemble des ménages, propriétaires, bailleurs sans condition de ressources. Quelque soit votre type de logement, il doit être déclaré comme résidence principale et avoir été terminé avant le 1er janvier 1990. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 et votre logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
Quels sont les travaux éligibles ?
L'éco prêt à taux zéro permet de financer des travaux énergétiques portant sur les sept catégories suivantes : - Isolation performante de la toiture - Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur - Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur - Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert - Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire - Installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable - Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Comment choisir votre entreprise pour réaliser vos travaux ?
Label RGE :
La mention "reconnu garant de l'environnement" ou "RGE" est accordée aux entreprises du bâtiments engagées dans une démarche de qualité. Ce label permet aux artisans et aux entreprises spécialisés d'être certifié dans les travaux de rénovation énergétique. Ce sigle permet aux professionnels de faire valoir leur savoir-faire. Pour les clients, le label RGE représente un gage de qualité et la possibilité de bénéficier des aides liées aux travaux de rénovation énergétique. Les objectifs du label RGE sont multiples, mais il a pour vocation de permettre aux professionnels du bâtiment de monter en compétence, permettre aux particuliers d'identifier les professionnels et de mettre en place une éco-conditionnalité des aides publiques.Label RGE : une certification pour une compétence adaptée à l'activitée
Les professionnnels doivent choisir le signe de qualité qui les concernent. Le label RGE se décline de plusieurs façons, en fonction de l'activité. Ainsi, il y a des qualifications RGE pour les travaux de rénovation énergétique et des qualifications RGE études. Pour Proxiserve et MonChauffagistePrivé, nous sommes certifiés RGE Qualibat (pour les travaux d'efficacité énergétique et l'installation d'énergies renouvelables) et RGE Qualifelec (pour les travaux électriques en matière d'efficacité énergitique et/ou d'installation d'énergies renouvelables). Nos techniciens sont certifiés grâce aux formations des organismes. Une fois cette qualification acquise, les professionnels reçoivent un certificat et la mention RGE est attribuée pendant 4 ans avec un contrôle annuel. A l'issue des quatre années, une procédure de renouvellement doit être entamée. Pour être éligible à l'éco prêt à taux zéro, les particuliers doivent effectués leurs travaux par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE.
Quel est le montant de l'éco prêt à taux zéro ?
L'éco prêt à taux peut s'élever jusqu'à 10.000€ et le décret du 19 août 2019 a modifié les plafonds.
Cela signifie qu'en fonction des travaux que les particuliers souhaitent réaliser, il y a plusieurs possibilités : - Jusqu'à 10.000€ : Réhabilitation du système d'assainissement non collectif. - Jusqu'à 15.000€ : Réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres où le plafond est de 7.000€. - Jusqu'à 25.000€ : Réalisation de deux des sept actions éligibles. - Jusqu'à 30.000€ : Réalisation de trois travaux ou plus parmi les ou plus parmi les sept actions éligibles permettant une meilleure performance énergétique de votre logement.
La durée maximale de remboursement de l'éco prêt à taux zéro ne peut pas dépasser quinze ans. De plus, les particuliers peuvent recourir à un deuxième éco-prêt à taux zéro pour un même logement dans les cinq années suivant l'émission du premier éco-prêt et sous réserve que la somme des deux éco-prêts ne dépasse pas 30.000€.
Comment demander un éco prêt à taux zéro ?
Lorsque vous avez budgétisé les travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque en remplissant le formulaire "Emprunteur" et fournir plusieurs justificatifs comme l'attestation RGE du professionnel effectuant les travaux de performance énergétique, justificatif de l'utilisation de votre logement comme résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d'imposition. L'établissement bancaire qui doit vous fournir l'éco-prêt à taux zéro doit avoir signé une convention avec l'Etat. A partir de ce moment, vous disposez de trois ans pour effectuer les travaux à partir de la date de l'émission de l'offre de prêt. A la fin
des travaux, vous devez transmettre à l'établissement bancaire toutes les factures justifiant des travaux. L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable ?
L'éco-prêt est cumulable avec d'autres dispositifs comme le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique), les aides ANAH ou encore la nouvelle Prime Rénov' de l'Etat. Ce nouveau dispositif remplace en 2020 le CITE et l'ANAH.
