Aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau
Rédigé par Pierre MORANT
Publié le 2 mai 2022, mis à jour le 21 août 2023
- 1. Pompe à chaleur air-eau : quelles sont les aides ?
- 2. Qui peut bénéficier des aides pour l'achat d'une PAC ?
- 3. Les différentes aides financières pour l'achat d'une pompe à chaleur air-eau
- 4. Aides à l'achat d'une PAC : Maprimerenov'
- 5. Maprimerenov' : pour l'installation de tout type de PAC
- 6. Montant de la prime Maprimerenov'
- 7. Maprimerenov' sérénité de l'ANAH : pour un volet de travaux
- 8. Prime à la conversion de chaudière : le dispositif CEE
- 9. Aides pour l'achat d'une PAC : les collectivités territoriales
- 10. Les aides de la région pour l'achat d'une pompe à chaleur
- 11. Aides à l'achat de pompes à chaleur des intercommunalités
- 12. Installation de pompe à chaleur air-eau : allégement de taxe
- 13. La TVA à taux réduit
- 14. L'exonération de taxe foncière
- 15. Les aides sous forme de prêt pour une pompe à chaleur air-eau
- 16. L'éco-prêt à taux zéro
- 17. Les autres prêts pour l'achat d'une PAC
- 18. L'artisan RGE : condition pour bénéficier des aides
- 19. Disparition du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur
Pompe à chaleur air-eau : quelles sont les aides ?
Quelles aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau peut-on espérer ? Du fait du prix d’une pompe à chaleur air-eau, percevoir des aides raccourcit la durée de retour sur investissement. Maprimerenov’ est l’une des principales aides. Son montant peut atteindre 4 000 euros. En complément, les aides CEE (certificats d’économie d’énergie), la TVA taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro existent. Faisons le point.
Qui peut bénéficier des aides pour l'achat d'une PAC ?
Le plus souvent, ce sont les propriétaires du logement qui peuvent bénéficier des aides financières. Maprimerenov’ est par exemple une prime versée uniquement aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, ou syndicats de propriétaires. Toutefois, certaines aides (TVA à taux réduit, dispositif CEE) ont pour vocation de toucher également les locataires. Le versement des aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau est généralement réservé aux revenus modestes.
Les différentes aides financières pour l'achat d'une pompe à chaleur air-eau
Bénéficier d’aides financières directes pour des travaux d’installation d’une pompe à chaleur est possible. Le niveau de ressources des ménages est la principale condition pour percevoir des aides directes. Deux principales aides existent. Maprimerenov’ est un dispositif d’État qui représente l’une des aides les plus avantageuses. Les aides des collectivités territoriales représentent le second type. Détaillons en bref ces deux types d’aides.
Aides à l'achat d'une PAC : Maprimerenov'
L’État veut simplifier le dispositif des aides à la rénovation énergétique. Dans ce contexte, les aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau n’échappent pas à la règle. La prime Maprimerenov est un dispositif maître. Voyons rapidement comment cette prime se traduit sur la facture.
Maprimerenov' : pour l'installation de tout type de PAC
Maprimerenov’ vise les travaux d’installation d’une pompe à chaleur air-eau. Les pompes à chaleur hybrides entrent également dans l’assiette d’éligibilité de la prime. Pour en bénéficier, la pompe à chaleur peut produire l’eau chaude sanitaire et/ou le chauffage
Montant de la prime Maprimerenov'
Le montant des revenus du ménage et le nombre d’occupants de la maisonfont varier la hauteur de la prime. Les barèmes de revenus diffèrent selon le lieu d’habitation (Paris et régions). Le montant de la prime varie de 2 000 (revenus intermédiaires) à 4 000 euros (revenus très modestes).
Maprimerenov' sérénité de l'ANAH : pour un volet de travaux
L’aide de l’ANAH « Habiter mieux » se transforme en Maprimerenov’ sérénité. Elle peut faire partie des aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau. Toutefois, cet achat doit permettre un gain énergétique de 35 %. Pour y parvenir, il est nécessaire d’accomplir des travaux d’isolation du logement en complément.
Prime à la conversion de chaudière : le dispositif CEE
La cinquième période des certificats d’économies d’énergie a démarré le 1er janvier 2022. Cette cinquième période maintient les aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau. La condition principale est que cette PAC remplace une chaudière à énergie fossile (fioul, gaz ou charbon). Le montant des aides « Coup de pouce chauffage » varie de 2 500 à 5 000 euros selon les niveaux de revenus.
Aides pour l'achat d'une PAC : les collectivités territoriales
L’action de l’État en faveur des travaux d’isolation et de rénovation énergétique est forte. En parallèle, les collectivités territoriales apportent leur contribution. Certaines prévoient des aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau. Renseignez-vous, les montants des aides peuvent être intéressants. Évoquons les aides des régions et les aides des intercommunalités
Les aides de la région pour l'achat d'une pompe à chaleur
Votre région est le chef de file de la cohérence écologique sur le territoire où se situe votre maison. Dans ce cadre, beaucoup de régions proposent des aides financières pour la rénovation énergétique des logements. Leur objectif est d’accompagner les propriétaires à réaliser des travaux. Elles souhaitent permettre aux propriétaires d’atteindre le niveau BBC, en plusieurs étapes. Les aides prennent par exemple la forme de chèque éco-énergie travaux.
Aides à l'achat de pompes à chaleur des intercommunalités
L’intercommunalité conduit les politiques de rénovation énergétique de l’habitat. Les intercommunalités appliquent les plans climat-air-énergie territoriaux. Dans ce cadre, leurs aides complètent les aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau de l’État. Prime économie d’énergie, prime pour gain énergétique de plus de 40 %, différentes aides directes existent. Les montants oscillent entre 500 et 2 000 euros.
Installation de pompe à chaleur air-eau : allégement de taxe
Vous trouverez à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts la mention faisant référence aux pompes à chaleur air-eau. C’est écrit en tout petit, mais les pompes à chaleur air-eau font bien partie des équipements qui font l’objet d’allégement de taxes. Ces allégements constituent bien des aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau. Retenez la TVA à taux réduit et l’exonération de taxe foncière.
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA applicable en cas de travaux de rénovation sur une maison de plus de deux ans est de 10 %. S’il s’agit de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, ces travaux constituent une amélioration de la performance énergétique de la maison. Dans ce cas, la TVA au taux de 5,5 % s’applique. Les pompes à chaleurs éligibles à ce taux de TVA réduit doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière minimum de 91 %.
L'exonération de taxe foncière
Les communes peuvent voter une exonération de taxe foncière pour l’installation d’une pompe à chaleur. En réalité, l’exonération vise toute installation de dispositif permettant de faire des économies d’énergie. C’est une exonération temporaire de trois ans, qui peut atteindre 100 %. Toutes les pompes à chaleur sont éligibles à cette exonération, sous réserve d’avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 91 %
Les aides sous forme de prêt pour une pompe à chaleur air-eau
Vous pouvez également bénéficier d’un prêt bonifié. Ces prêts constituent des aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau. Le prêt le plus connu est l’éco-PTZ, mais d’autres types de prêts existent. L’État a mis en place en 2022 le nouveau prêt Avance Rénovation, à rembourser lors de la vente de la maison. Détaillons un peu.
L'éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) concerne tous les propriétaires sans condition de revenus. Le logement doit être une résidence principale et avoir plus de deux ans. L’éco-PTZ vise trois types de travaux. La réalisation d’une action d’amélioration de la performance énergétique est le premier. Les travaux éligibles à la prime Maprimerenov’ constituent le deuxième type. Les travaux d’amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique du logement sont le troisième type.
Les autres prêts pour l'achat d'une PAC
L’État a mis en place le nouveau prêt Avance Rénovation. Les travaux de rénovation énergétique du logement sont éligibles. L’achat d’une pompe à chaleur peut entrer dans le champ du dispositif. D’autres prêts existent :
- prêt sur les livrets LDD (livret développement durable) ;
- prêt des distributeurs d’énergie ;
- prêt pour l’amélioration du logement (CAF).
L'artisan RGE : condition pour bénéficier des aides
Les aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau sont des incitations fortes à investir dans les pompes à chaleur. Toutefois, pour en bénéficier, le professionnel installateur doit avoir le label RGE. Sans cette précieuse reconnaissance, les aides financières ne sont tout simplement pas exigibles. Prenez soin, lors de vos demandes de devis, de vérifier que la mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) accompagne bien tous les documents.
Disparition du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur
Les aides financières pour l’achat d’une pompe à chaleur air-eau réduisent le montant des travaux. Ne cherchez pas le crédit d’impôt, remplacé par Maprimerenov’ depuis 2021. Sachez que certains installateurs de pompe à chaleur proposent un accompagnement pour percevoir ces aides. Les plus vertueux déduisent de votre devis de pompe à chaleur le montant des aides. Pour en savoir plus sur les pompes à chaleur, consultez nos autres pages.