Quelles aides pour changer sa pompe à chaleur ?

Une pompe à chaleur est un système de chauffage innovant et écologique. La PAC permet la réalisation d’économies d’énergie tout en préservant l’environnement. En remplacement d’une chaudière à fioul, à gaz ou électrique, l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique ou géothermique est idéale. De plus, des aides pour les pompes à chaleur sont disponibles.

Elles vous permettent de réduire le reste à charge. Versées sous certaines conditions, elles sont parfois cumulables. Par exemple MaPrimeRénov’ décarbonation se cumule avec l’écoprêt à taux zéro et la prime coup de pouce chauffage. Mais d’autres aides indirectes sont disponibles, comme la TVA à 5,5 % ou l’exonération de taxe foncière. Pour savoir si vous êtes éligibles à ces aides pour changer une pompe à chaleur, suivez le guide.

L’installation d’une pompe à chaleur ou le changement d’une PAC chez vous est un geste écoenvironnemental. Mais il représente un investissement financier supérieur à celui d’une chaudière classique à gaz.

Pour compenser cet écart, vous pouvez demander l’aide de l’État appelée MaPrimeRénov’. Dispositif renforcé depuis le 1er octobre 2020 en vue de relancer l’économie, MaPrimeRénov’ a été reconduite en 2022.

Cette prime remplace les aides apportées par le crédit d’impôt transition énergétique. Administrée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). MaPrimeRénov’ s’adresse principalement aux propriétaires occupants et bailleurs.

Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus ainsi que du gain écologique apporté par les travaux. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans. Dans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul, au moins deux ans d’ancienneté de celui-ci sont exigés. Deux déclinaisons de MaPrimeRénov’ peuvent financer les travaux d’installation d’une pompe à chaleur.

MaPrimeRénov’ décarbonation remplace MaPrimeRénov’ Sérénité. Elle finance l’installation de systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarbonés. Attention, jusqu’en décembre 2024 :

Le tableau ci-dessous récapitule les appareils éligibles et le montant potentiellement versé sous conditions.

Cette prime porte également le nom de MaPrimeRénov’ rénovation globale. Elle finance les travaux de rénovation énergétique d’ampleur. Plusieurs conditions sont exigées pour la solliciter :

Les bénéficiaires principaux sont les propriétaires occupants ou bailleurs et les usufruitiers. Le logement doit être une résidence principale. Le calcul du montant n’est pas forfaitaire, comme pour MaPrimeRénov’ décarbonation. Il est proportionnel aux dépenses. Le tableau suivant résume l’essentiel à savoir.

L‘écoprêt à taux zéro représente un dispositif supplémentaire d’aide à l’installation d’un nouveau système de chauffage. Ce prêt, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir, au choix, de l’une des opérations suivantes :

Dans le cas de l’installation d’une pompe à chaleur, il s’agit d’une action seule. Le montant maximum que vous pouvez mobiliser est de 15 000 euros. Aucune avance de trésorerie ni aucuns frais d’intérêts ne vous sont imposés. Ce dispositif court jusqu’au 31 décembre 2027. Il est destiné aux :

Ce prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressources. L’ancienneté du logement doit être de plus de 2 ans à la date de début des travaux de pose d’une PAC. La durée de remboursement du prêt ne peut pas dépasser 15 ans. Elle atteint 20 ans pour une opération globale.

Un unique écoprêt à taux zéro est accordé par logement. Pour autant, il est possible de contracter un écoprêt à taux zéro complémentaire dans les 5 ans.

Dans le cas des Certificats d’économies d’énergie (CEE), certains fournisseurs d’énergie comme Total ou EDF vous proposent des aides à la pose de système de chauffage utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur). Les travaux doivent être cependant réalisés par un professionnel certifié RGE. En contrepartie de ces aides versées, les entreprises CEE perçoivent un certificat attestant qu’elles ont joué leur rôle dans l’incitation des propriétaires à réaliser des économies d’énergie.

Propriétaires et locataires de résidence principale ou secondaire peuvent prétendre à ces aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE). Ces aides se présentent sous différentes formes :

Ces primes peuvent être déduites du montant des devis ou versées après la réalisation des travaux. Deux systèmes distincts sont à considérer. Il s’agit d’une part des aides classiques. Elles correspondent aux opérations standardisées d’économies d’énergie. L’autre dispositif est boosté. Les aides correspondantes sont nommées “Coup de pouce”.

Les aides CEE classiques sont basées sur des « opérations standardisées ». Le terme standardisé signifie qu’un volume forfaitaire de CEE a été défini au préalable. Les pouvoirs publics ont établi une liste d’opérations éligibles. Ils attestent ainsi qu’elles sont bien efficaces pour réduire la consommation énergétique.

Une liste complète d’opérations standardisées est disponible en ligne. Elle couvre un large éventail de travaux. Voici quelques exemples de fiches d’opérations standardisées liées aux pompes à chaleur. Attention, pour bénéficier des CEE, un certain nombre de critères d’éligibilité doivent être respectés. Le tableau suivant récapitule la situation.

Les montants de ces aides varient selon plusieurs critères. Prenons l’exemple d’une PAC air-eau (chauffage et ECS) en maison (140 m²), zone climatique H2, ETAS 180 %. La prime s’élève à 1 259 €.

Ce dispositif vous permet de toucher des primes plus élevées. Elles financent les travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’un nouveau système de chauffage. La prime “coup de pouce” représente donc une aide depuis 2019 pour la pose d’une pompe à chaleur dans votre logement. Elle est destinée à tous les ménages en fonction du montant de leurs ressources. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’écoprêt à taux zéro. Plusieurs primes coup de pouce existent :

La prime coup de pouce chauffage vise le remplacement d’un équipement de production de chaleur en logement résidentiel. La pompe à chaleur doit remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

En 2024, propriétaires occupants, bailleurs, locataires sont éligibles. Son montant dépend du niveau des revenus des demandeurs. Par exemple, l’installation d’une PAC air-eau génère une prime de 2 500 à 4 000 €.

Afin de vous aider dans le règlement de vos factures de chauffage, vous pouvez avoir recours au chèque énergie nominatif. Le montant de ce chèque oscille entre 48 € et 277 € en 2024. Vous y êtes éligible en fonction de votre revenu fiscal de référence et de la composition du foyer de votre logement. Ce chèque énergie est envoyé directement à votre domicile sous réserve de votre éligibilité.

Vous pouvez utiliser le chèque énergie en complément d’autres aides financières à la rénovation énergétique. Cette aide n’est valable que pour l’installation d’une pompe à chaleur effectuée par un professionnel qualifié RGE. Pour utiliser le chèque énergie dans cette optique :

Dans le cas de travaux de rénovation énergétique effectués par des propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit ou sociétés civiles immobilières, un taux de TVA à 5,5 % peut être appliqué. L’ancienneté du logement doit être de plus de 2 ans.

Seul le critère d’usage à l’habitation est retenu pour en bénéficier (résidence principale ou secondaire). Le taux de TVA à 5,5 % s’appliquera pour des travaux en vue de l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables (type pompes à chaleur).

Pour en bénéficier, les ménages n’ont rien à faire. C’est l’entreprise qui réalise les travaux qui effectue la démarche. Avant de lancer les travaux, elle fait signer à son client une attestation confirmant l’ancienneté du logement et la nature des travaux.

Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Il permet aux particuliers investissant dans un logement demandant une rénovation et situé dans certains quartiers (programme Action cœur de ville) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du prix du logement. La condition fiscale est l’engagement à louer le bien comme résidence principale sur 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est, respectivement, de 12, 18 et 21 % du montant des travaux. Concernant les travaux, pour être éligibles, ils doivent au choix :

Pour les propriétaires, bailleurs ou occupants à titre gratuit de logement réalisant des travaux d’économie d’énergie, une aide à la rénovation énergétique existe pour une installation de pompe à chaleur. Il s’agit de l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Cette aide est octroyée par certaines collectivités ou certains départements. Un logement éligible à cette aide doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. Quand elle a été votée, l’exonération atteint 50 ou 100 % et dure 3 ans. Un seuil minimum de dépenses en travaux est souvent requis.

Pour obtenir des aides autres que nationales pour un projet d’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez vous tourner vers des aides locales. Pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie, consultez les aides apportées par votre région ou votre commune. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition une liste regroupant toutes les aides au niveau du territoire.

Peu de retraités le savent, mais les caisses de retraite peuvent soutenir l’installation d’une pompe à chaleur. D’une manière générale, les caisses de retraite offrent des aides financières aux retraités du régime général pour réaliser des travaux dans leur logement.

Les travaux aidés comprennent par exemple l’isolation thermique pour réduire les pertes de chaleur, l’aménagement des sanitaires pour les rendre accessibles, la pose de revêtements de sols sécurisés et la motorisation des volets roulants.

Le remplacement de chaudières par des pompes à chaleur peut entrer dans l’assiette d’éligibilité. Ces aides viennent souvent compléter d’autres dispositifs de soutien comme MaPrimeRénov’. Avant de contacter les entreprises, le mieux est de contacter sa caisse de retraite.

Le prêt avance rénovation est un dispositif financier très intéressant. Créé en 2022, il aide les propriétaires de logements à financer des travaux de rénovation énergétique. Le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’ECS inefficace est éligible. Par conséquent, l’installation d’une PAC peut être financée. Deux aspects sont à retenir.

Ce prêt avance rénovation est destiné aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes. Les copropriétés sont également bénéficiaires. Son montant peut couvrir la totalité des coûts des travaux. Sa durée est flexible et les taux d’intérêt sont très avantageux. Il est octroyé par certains établissements de crédit (Banque Postale, Crédit Agricole, CIC, Crédit Mutuel).

L’avantage principal de ce prêt est le remboursement différé. Celui-ci intervenant uniquement lors de la vente du logement ou de la succession. Pour être éligible, le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur. Souvent, un diagnostic énergétique préalable est demandé par l’organisme prêteur.

Toutes ces aides ont un seul but : décarboner le chauffage en France. Elles visent autant les particuliers que les professionnels. MaPrimeRénov’ est le système le plus intéressant pour changer de pompe à chaleur. De plus, vous pouvez cumuler l’aide avec la prime coup de pouce chauffage. Pour en savoir plus sur les aides concernant des pompes à chaleur précises, consultez les guides suivants :