Quelles aides pour changer sa pompe à chaleur ?

Rédigé par Pierre MORANT

Publié le 12 mai 2022, mis à jour le 9 févr. 2024

Besoin de conseils pour changer votre pompe à chaleur?
  1. 1. Zoom sur l'ensemble des aides pour le changement d'une pompe à chaleur
  2. 2. Aide pour l'installation d'une PAC : MaPrimeRénov'
  3. 3. Dispositif d'aide pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov' Sérénité
  4. 4. Aide de l'État pour l'installation d'une pompe à chaleur : l'éco-prêt à taux zéro
  5. 5. Le dispositif coup de pouce économies d'énergie : la prime "coup de pouce"
  6. 6. Travaux de rénovation énergétique : le chèque énergie
  7. 7. Un dispositif d'aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
  8. 8. Travaux d'amélioration de la qualité énergétique : TVA à 5,5 %
  9. 9. Aides à l'installation d'une PAC : la réduction d'impôt Denormandie
  10. 10. Aides aux travaux d'économie d'énergie : exonération de la taxe foncière
  11. 11. Financement de vos travaux de rénovation énergétique : les aides locales

Zoom sur l'ensemble des aides pour le changement d'une pompe à chaleur

Pourquoi installer une pompe a chaleur ? Ce système de chauffage innovant permet la réalisation d’économies d’énergie tout en préservant l’environnement. En remplacement d’une chaudière à fioul, à gaz ou électrique, l’installation d’une pompe à chaleur, aérothermique ou géothermique, à votre domicile constitue une excellente alternative aux énergies fossiles. Pour l’entreprise de ces travaux de rénovation énergétique, des aides pour le changement d’une pompe à chaleur vous sont octroyées par l’État et les collectivités.

Aide pour l'installation d'une PAC : MaPrimeRénov'

Afin de bénéficier de l’installation d’une pompe à chaleur chez vous, vous pouvez prétendre à une aide de l’État appelée MaPrimeRénov’. Dispositif renforcé depuis le 1er octobre 2020 en vue de relancer l’économie, MaPrimeRénov’ a été reconduite en 2022. Cette prime remplace les aides apportées par le crédit d’impôt transition énergétique et l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). MaPrimeRénov’ s’adresse :

  • aux ménages ;
  • aux propriétaires bailleurs ;
  • aux copropriétés.

Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus ainsi que du gain écologique apporté par les travaux. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans. Dans le cas d’un remplacement de chaudière au fioul, au moins deux ans d’ancienneté de celui-ci sont exigés.

Dispositif d'aide pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov' Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité incarne la fusion entre le dispositif MaPrimeRénov’ et l’ancien dispositif “Habiter mieux sérénité”. Cette opération permet une simplification au niveau de la compréhension et de l’accès aux aides financières. Cette prime concerne les ménages aux revenus très modestes ayant un projet de rénovation énergétique. Elle est destinée aux :

  • propriétaires d’un logement individuel (revenus modestes à très modestes) ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • syndicats de copropriétaires.

Pour bénéficier de l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur, l’ancienneté du logement doit être de plus de 15 ans. Faites également réaliser vos travaux par un artisan obligatoirement certifié RGE. Il faut savoir que les primes MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables.

Aide de l'État pour l'installation d'une pompe à chaleur : l'éco-prêt à taux zéro

‘éco-prêt à taux zéro représente un dispositif d’aide à l’installation d’un nouveau système de chauffage. Ce prêt, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique. Aucune avance de trésorerie ni aucuns frais d’intérêts ne vous sont imposés. Ce dispositif court jusqu’au 31 décembre 2023. Il est destiné aux :

  • propriétaires ou bailleurs, y compris en copropriété ;
  • sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Ce prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressources. L’ancienneté du logement doit être de plus de 2 ans à la date de début des travaux de pose d’une PAC. Un unique éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.

Le dispositif coup de pouce économies d'énergie : la prime "coup de pouce"

Ce dispositif vous permet de toucher des primes pour le financement de travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’un nouveau système de chauffage. La prime “coup de pouce” représente donc une aide depuis 2019 pour la pose d’une pompe à chaleur dans votre logement. Elle est destinée à tous les ménages en fonction du montant de leurs ressources. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Travaux de rénovation énergétique : le chèque énergie

Afin de vous aider dans le règlement de vos factures de chauffage, vous pouvez avoir recours au chèque énergie nominatif. Le montant de ce chèque oscille entre 48 € et 277 € en 2022. Vous y êtes éligible en fonction de votre revenu fiscal de référence et de la composition du foyer de votre logement. Ce chèque énergie est envoyé directement à votre domicile sous réserve de votre éligibilité.

Vous pouvez utiliser le chèque énergie en complément d’autres aides financières à la rénovation énergétique. Cette aide n’est valable que pour l’installation d’une pompe à chaleur effectuée par un professionnel qualifié RGE.

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Un dispositif d'aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Dans le cas des Certificats d’économies d’énergie (CEE), certains fournisseurs d’énergie comme Total ou EDF vous proposent des aides à la pose de système de chauffage utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur). Les travaux doivent être cependant réalisés par un professionnel certifié RGE. En contrepartie de ces aides versées, les entreprises CEE perçoivent un certificat attestant qu’elles ont joué leur rôle dans l’incitation des propriétaires à réaliser des économies d’énergie.

Propriétaires et locataires de résidence principale ou secondaire peuvent prétendre à ces aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE). Ces aides se présentent sous différentes formes :

  • diagnostic, audit et conseils ;
  • la mise en relation avec un réseau de professionnels certifiés et qualifiés ;
  • un prêt à taux bonifié ;
  • l’obtention d’une prime, comme une remise sur la facture d’énergie, un bon d’achat dans un magasin d’équipements de chauffage, etc.

Travaux d'amélioration de la qualité énergétique : TVA à 5,5 %

Dans le cas de travaux de rénovation énergétique effectués par des propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit ou sociétés civiles immobilières, un taux de TVA à 5,5 % peut être appliqué. L’ancienneté du logement doit être de plus de 2 ans. Seul le critère d’usage à l’habitation est retenu pour en bénéficier (résidence principale ou secondaire). Le taux de TVA à 5,5 % s’appliquera pour des travaux en vue de l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables (type pompes à chaleur).

Aides à l'installation d'une PAC : la réduction d'impôt Denormandie

Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il permet aux particuliers investissant dans un logement demandant une rénovation et situé dans certains quartiers (programme Action cœur de ville) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du prix du logement.

Aides aux travaux d'économie d'énergie : exonération de la taxe foncière

Pour les propriétaires, bailleurs ou occupants à titre gratuit de logement réalisant des travaux d’économie d’énergie, une aide à la rénovation énergétique existe pour une installation de pompe à chaleur. Il s’agit de l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Cette aide est octroyée par certaines collectivités ou départements. Un logement éligible à cette aide possède les caractéristiques suivantes :

  • la construction du logement a été achevée avant le 1er janvier 1989 ;
  • un logement dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 2009, présentant un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la législation en vigueur.

Financement de vos travaux de rénovation énergétique : les aides locales

Pour obtenir des aides autres que nationales pour un projet d’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez vous tourner vers des aides locales. Pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie, consultez les aides apportées par votre région ou votre commune. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition une liste regroupant toutes les aides au niveau du territoire.

Comme nous pouvons le constater, de nombreuses aides à l’installation d’une pompe à chaleur sont mises à disposition des consommateurs par l’État. Si vous avez un projet d’installation d’une pompe à chaleur en remplacement de votre ancien système de chauffage, renseignez-vous sur la ou les aides auxquelles vous seriez éligible. En amont, pensez à faire réaliser un audit du niveau d’isolation de votre maison. Le bon choix de votre future pompe à chaleur dépend fortement de la qualité de l’isolation de votre logement. Le bon modèle de PAC vous permettra de réaliser de véritables économies en termes d’énergie.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur l’installation d’une pompe à chaleur, consultez nos pages suivantes :

Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

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