PTZ 2024 : éligibilité, conditions d’attribution et montant

Rédigé par Chloé Sarda

Publié le 7 juin 2024, mis à jour le 27 nov. 2024

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Pour faciliter l’accession à la propriété et la rénovation énergétique, l’État autorise les prêts à taux zéro. Le principe est simple. Une banque vous prête un certain montant sans intérêts. Vous remboursez selon un échéancier fixé avec elle. Deux types de prêts à taux zéro existent. L’un d’eux, le PTZ 2024, permet l’achat d’un logement. Attribué sous conditions de ressources, il peut financer, depuis 2024, jusqu’à 50 % du coût de l’opération.

Définition du prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien immobilier

Le prêt à taux zéro ou PTZ 2024 ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux de rénovation. Il ne doit pas non plus être confondu avec le prêt conventionné, un prêt pour lequel le taux d’intérêt ne peut pas dépasser un montant maximum. Le PTZ est également différent du Prêt d’Accession Sociale (PAS). Celui-ci vous est accordé si vous avez des revenus modestes. Le PTZ 2024 est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété très favorable aux ménages aux revenus modestes. Le PTZ 2024 permet de financer en partie l’achat d’un bien immobilier. Voué à disparaître en 2024, l’État a finalement décidé de le prolonger jusqu’en 2027. Dans son élan, il a modifié les caractéristiques de l’opération.

Caractéristiques détaillées du PTZ 2024

Le prêt à taux zéro tel qu’il a été prolongé par l’État en 2024 présente des caractéristiques bien précises. Elles sont définies par la loi. La durée d’un prêt à taux zéro, en fonction des revenus de l’emprunteur, peut atteindre 25 ans. Mais la principale caractéristique est la période de différé de remboursement.

Aucuns frais de dossier

Le PTZ 2024 ou prêt à taux zéro ne peut faire l’objet de frais de dossier. L’État interdit également toute autre charge attachée à ce crédit immobilier :

 

  • frais d’expertise ;
  • intérêts intercalaires ;
  • frais de courtage.

 

Attention toutefois, le crédit à taux zéro sans frais n’exclut pas le paiement d’une assurance emprunteur.

Durée du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un bien immobilier est encadré par la loi. Selon les articles L31-10-1 à 14 du Code de la construction, la durée du PTZ 2024 ne peut excéder 25 ans. Le calcul de la durée du prêt dépend des revenus de l’emprunteur. La durée de remboursement s’étend de 20 à 25 ans.

Période de différé du premier remboursement

Bénéficier du prêt à taux zéro, c’est profiter d’un avantage majeur. En effet, une période de différé du premier remboursement est autorisée. L’État a fixé deux possibilités :

 

  • remboursement du prêt en une seule période (sans différé de remboursement) ;
  • remboursement du prêt en deux périodes (avec différé de remboursement).

 

La période de différé de remboursement (appelée première période) varie de 5, 10 à 15 ans.

Remboursement différé de la totalité du prêt

L’emprunteur a la possibilité de différer le remboursement de la totalité du prêt. Dans ce cas, les mensualités sont égales à zéro pendant la période de différé. Cette période ne peut dépasser la durée du prêt principal permettant l’acquisition.

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Remboursement différé d'une partie du prêt

Le prêt à taux zéro peut également comporter une fraction faisant l’objet du différé de remboursement. Le montant de cette fraction dépend de la localisation du logement et du montant des revenus des ménages.

Montant du prêt à taux zéro ou PTZ 2024

La prolongation du PTZ a pour effet d’augmenter son montant. En 2024, le prêt peut atteindre 50 % du coût total de l’opération. Le coût total s’entend par coût total TTC. Il comprend le coût éventuel des travaux prévus par l’emprunteur au moment de l’acquisition.

Montant maximum du coût total de l'opération

Le calcul du coût total est fixé par décret et dépend du coefficient familial et de la localisation du bien immobilier. Pour une personne seule, il ne peut pas dépasser 156 000 €. Comment le calculer ? Multipliez ce montant maximum par le coefficient familial du tableau suivant :

Nombre de personnes composant le ménage 1 2 3 4 5 et +
Coefficient familial 1 1,4 1,7 2 2,3

De plus, le montant maximum du PTZ ne peut excéder le montant du prêt principal.

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Exemple de calcul de montant maximum d'une opération

Imaginons un couple emprunteur avec un enfant. Ils envisagent l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 310 000 euros TTC. Le montant maximum du coût total de l’opération retenu est de : 156 000 × 1,7 = 265 200 euros.

En conséquence, le montant maximum théorique du PTZ est de 265 000 × 0,5 = 132 500 euros. Notre calcul ne tient compte ni de la localisation du bien ni du niveau de leurs ressources.

PTZ 2024 : pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux

Le prêt à taux zéro se divise en deux types de prêts. Le premier concerne l’acquisition d’un logement neuf. Il s’agit principalement de logements collectifs neufs en zone tendue. Le second vise l’achat d’un logement ancien avec travaux (achat de logements sociaux compris), quelle que soit la zone géographique où il est situé. Le troisième porte sur l’achat d’un logement social et le quatrième sur la transformation d’un local en logement.

Le PTZ pour logement neuf

Sont éligibles au PTZ 2024 les logements neufs situés en zone tendue. Un simulateur du gouvernement permet de savoir si votre projet est en zone tendue. Concrètement, il s’agit de communes en zone A, A Bis ou B1. Le PTZ ne permet plus de financer la construction de maisons individuelles. Cette évolution est en cohérence avec la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Le PTZ pour logement ancien avec travaux

Le PTZ peut être mobilisé pour l’achat d’un logement ancien avec travaux. Cette fois, toutes les zones du territoire sont concernées, tendues, en tension ou détendues. Sur le plan administratif, il s’agit des zones A, A Bis, B1, B2 et C. Les travaux prévus à l’achat doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération. D’autres critères, notamment en matière de performance thermique, sont exigés.

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Le PTZ pour l'achat d'un logement social

Vous pouvez acheter un logement social avec un prêt à taux zéro (PTZ), sous conditions de revenus et zones éligibles. Le PTZ finance partiellement l’achat du logement social avec ou sans travaux. Le PTZ peut aussi financer la construction ou l’achat simultané de dépendances. Un seul PTZ est accordé par opération immobilière.

Le PTZ pour la transformation d'un local en logement

Le PTZ pour la transformation d’un local en logement fonctionne de la même façon que le PTZ pour l’achat d’un logement social. Ce PTZ peut financer en partie la transformation d’un local en logement, que vous l’achetiez ou non.

Les ménages éligibles au PTZ 2024 : quatre tranches de revenus

La réforme-prolongation 2024 du prêt à taux zéro a modifié les plafonds de ressources. Les plafonds des deux premières tranches de revenus sont plus élevés. Une quatrième tranche de revenus (supérieurs) a été créée, faisant entrer six millions de ménages dans le dispositif.

Les ménages prévoyant l'acquisition d'une résidence principale

Les ménages pouvant bénéficier du PTZ 2024 doivent faire du logement leur résidence principale. Cela doit avoir lieu au maximum un an après l’achat ou la fin des travaux. Cette durée est portée à six ans en cas de départ en retraite. Sauf exception, le logement ne peut être mis en location dans les six ans après le versement du prêt. Enfin, l’emprunteur ne doit pas avoir acheté de résidence principale dans les deux ans précédant l’offre de PTZ.

Les plafonds de ressources de l'emprunteur

Les revenus pris en compte pour l’obtention d’un prêt à taux zéro sont les revenus fiscaux N-2. La nouvelle édition du PTZ 2024 prévoit les plafonds de ressources suivants (en euros), en fonction de la zone de votre commune : :

Nombre de personnes occupant le logement
Revenu Fiscal de Référence Zone A Revenu Fiscal de Référence Zone B1 Revenu Fiscal de Référence Zone B2 Revenu Fiscal de Référence Zone C Quotité de financement PTZ sur le coût total de l’opération
1 personne logée 49 000 34 500 31 500 28 500 50 %
2 personnes logées 73 500 51750 47 250 42 750 40 %
3 personnes logées 88 200 62 100 56 700 51 300 40 %
4 personnes logées 102 900 72 450 66 150 59 850 20 %

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement a édité des tableaux plus précis. Ils indiquent les plafonds de ressources des ménages en fonction du nombre d’occupants et de la zone de votre commune. Vous y trouverez également le détail des plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ.

Quelles banques accordent le PTZ 2024 ?

Pour que votre banque vous accorde un prêt à taux zéro, elle doit avoir signé une convention avec l’État. La plupart des grands établissements de crédit proposent le PTZ. Banque Postale, Banque Populaire, AXA Banque, Crédit Agricole, Crédit Mutuel sont les banques conventionnées par le représentant de l’État (SGFAS).

Ainsi donc, le PTZ 2024 est accordé sous condition de revenus aux ménages. Son montant peut atteindre 50 % du prix du bien immobilier. En 2024, son éligibilité est élargie aux ménages qui ne sont pas actuellement éligibles au dispositif.

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Chloé Sarda, Chef de Projet ENR, Direction Technique Proxiserve

Plus de 10 ans d’expérience en management de projets chez différents acteurs de l’énergie et du service à l’habitat. Après plusieurs années de responsabilité d’un centre de profit régional, elle s’occupe actuellement du développement de l’activité Pompes à Chaleur chez Proxiserve.

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