PTZ 2024 : éligibilité, conditions d’attribution et montant
Rédigé par Chloé Sarda
Publié le 7 juin 2024, mis à jour le 27 nov. 2024
Sommaire
Ce que vous trouverez dans cet article
- 1. Définition du prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien immobilier
- 2. Caractéristiques détaillées du PTZ 2024
- 3. Aucuns frais de dossier
- 4. Durée du prêt à taux zéro
- 5. Période de différé du premier remboursement
- 6. Remboursement différé de la totalité du prêt
- 7. Remboursement différé d'une partie du prêt
- 8. Montant du prêt à taux zéro ou PTZ 2024
- 9. Montant maximum du coût total de l'opération
- 10. Exemple de calcul de montant maximum d'une opération
- 11. PTZ 2024 : pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux
- 12. Le PTZ pour logement neuf
- 13. Le PTZ pour logement ancien avec travaux
- 14. Le PTZ pour l'achat d'un logement social
- 15. Le PTZ pour la transformation d'un local en logement
- 16. Les ménages éligibles au PTZ 2024 : quatre tranches de revenus
- 17. Les ménages prévoyant l'acquisition d'une résidence principale
- 18. Les plafonds de ressources de l'emprunteur
- 19. Quelles banques accordent le PTZ 2024 ?
Pour faciliter l’accession à la propriété et la rénovation énergétique, l’État autorise les prêts à taux zéro. Le principe est simple. Une banque vous prête un certain montant sans intérêts. Vous remboursez selon un échéancier fixé avec elle. Deux types de prêts à taux zéro existent. L’un d’eux, le PTZ 2024, permet l’achat d’un logement. Attribué sous conditions de ressources, il peut financer, depuis 2024, jusqu’à 50 % du coût de l’opération.
Définition du prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien immobilier
Le prêt à taux zéro ou PTZ 2024 ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux de rénovation. Il ne doit pas non plus être confondu avec le prêt conventionné, un prêt pour lequel le taux d’intérêt ne peut pas dépasser un montant maximum. Le PTZ est également différent du Prêt d’Accession Sociale (PAS). Celui-ci vous est accordé si vous avez des revenus modestes. Le PTZ 2024 est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété très favorable aux ménages aux revenus modestes. Le PTZ 2024 permet de financer en partie l’achat d’un bien immobilier. Voué à disparaître en 2024, l’État a finalement décidé de le prolonger jusqu’en 2027. Dans son élan, il a modifié les caractéristiques de l’opération.
Caractéristiques détaillées du PTZ 2024
Le prêt à taux zéro tel qu’il a été prolongé par l’État en 2024 présente des caractéristiques bien précises. Elles sont définies par la loi. La durée d’un prêt à taux zéro, en fonction des revenus de l’emprunteur, peut atteindre 25 ans. Mais la principale caractéristique est la période de différé de remboursement.
Aucuns frais de dossier
Le PTZ 2024 ou prêt à taux zéro ne peut faire l’objet de frais de dossier. L’État interdit également toute autre charge attachée à ce crédit immobilier :
- frais d’expertise ;
- intérêts intercalaires ;
- frais de courtage.
Attention toutefois, le crédit à taux zéro sans frais n’exclut pas le paiement d’une assurance emprunteur.
Durée du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un bien immobilier est encadré par la loi. Selon les articles L31-10-1 à 14