Les prêts à taux zéro en détail

Rédigé par Pierre MORANT

Publié le 7 juil. 2024, mis à jour le 7 juin 2024

Besoin de conseils pour faire des économies ?
  1. 1. Prêts à taux zéro : définition technique et fiscale
  2. 2. Les deux prêts à taux zéro
  3. 3. Le prêt à taux zéro acquisition
  4. 4. Achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux
  5. 5. Les changements en 2024
  6. 6. Le montant du prêt à taux zéro acquisition
  7. 7. Les modalités de remboursement
  8. 8. Le prêt à taux zéro pour travaux
  9. 9. Les trois types de travaux financés
  10. 10. Les autres prêts à taux zéro pour travaux
  11. 11. Le montant du prêt à taux zéro
  12. 12. Les bénéficiaires du prêt à taux nul

Les pouvoirs publics veulent améliorer l’état du parc immobilier ancien. Aussi, une palette complète d’aides et de subvention pour les travaux existe. MaPrimeRénov’, les primes énergie CEE, la TVA à taux réduit peuvent être sollicitées. En complément, ils autorisent les prêts à taux zéro. Le premier concerne les travaux d’isolation et de chauffage. Le deuxième vise l’achat d’un logement, neuf ou ancien avec travaux. Selon le prêt choisi, l’emprunteur a 15 ou 25 ans pour rembourser.

Prêts à taux zéro : définition technique et fiscale

Techniquement, un prêt à taux zéro est une avance remboursable sans intérêt. En France, le seul autre prêt sans intérêts est le prêt entre particuliers. La banque qui vous le propose doit le déclarer aux services fiscaux. Mais elle ne renonce pas aux intérêts. Mais qui les paie ? C’est l’État, par le biais de crédits d’impôt accordés à l’établissement de crédit.

Comme le coût des prêts à taux zéro pèse sur le budget de l’État, la mesure est très contrôlée. C’est pourquoi vous pouvez contracter un prêt à taux zéro uniquement auprès d’une banque habilitée par la Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

Les deux prêts à taux zéro

En France, il existe deux prêts à taux zéro. Le prêt à taux zéro pour l’achat de sa résidence principale a été créé en 1995. L’objectif était de favoriser l’accès des ménages modestes à la propriété immobilière. Mesure provisoire, ce prêt à taux zéro a fait l’objet de plusieurs prolongations.

La dernière en date l’autorise jusqu’en 2027. L’éco-prêt à taux zéro est plus récent, il date de 2009. Fruit du Grenelle de l’Environnement, il a pour but d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le prêt à taux zéro acquisition

Le prêt à taux zéro, appelé PTZ 2024 dans la version la plus récente, est un prêt uniquement fléché vers l’achat d’un bien immobilier. Pour faciliter l’accession à la propriété, il finance aussi bien l’achat d’un logement neuf que l’achat d’un logement ancien avec travaux. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit remplir certaines conditions de revenus. La durée de remboursement du prêt varie de 20 à 25 ans.

Achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux

Dans son volet le plus connu, le prêt à taux zéro 2 024 permet de financer l’achat d’un logement neuf. Les maisons individuelles ne sont plus éligibles, la mesure se concentre sur l’acquisition de logements collectifs. De plus, ceux-ci doivent être situés en zone tendue. En parallèle, l’acquisition d’un logement ancien est éligible. Mais votre projet doit prévoir des travaux de rénovation énergétique d’au moins 25 % du coût total de l’acquisition.

Les changements en 2024

En 2024, le prêt à taux zéro s’est ouvert à 6 millions de ménages supplémentaires. Une quatrième tranche de revenus a été ajoutée (37 000 à 49 000 euros par an). Les plafonds de revenus varient en fonction de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui composent le foyer. Les revenus pris en compte sont les revenus N-2. Un décret devrait officialiser le reclassement de 600 communes en zone tendue et le relèvement des plafonds de revenus.

Le montant du prêt à taux zéro acquisition

Premier principe : le montant maximum du prêt à taux zéro ne peut pas dépasser celui du prêt principal. C’est un prêt complémentaire. Ensuite, le montant du prêt dépend de quatre critères :

  • type de logement : neuf ou ancien avec travaux ;
  • prix d’achat du logement ;
  • zone du logement (A, B1, B2, C) ;
  • nombre d’occupants.

Par exemple, le montant du prêt à taux zéro peut être de :

Achat d’un logement HLM Achat d’un logement neuf Achat d’un logement ancien avec travaux
Montant du prêt jusqu’à 10 % du coût de l’opération De 20 à 40 % du coût total selon la zone Jusqu’à 40 % du coût total des travaux

Dès le 1er avril, le montant maximal du PTZ pourra atteindre 100 000 euros. L’emprunteur éligible ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.

Les modalités de remboursement

La durée du prêt varie de 20 à 25 ans en fonction de vos revenus et de la zone géographique. L’établissement bancaire peut différer le remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Le gouvernement a mis à disposition un simulateur de prêt à taux zéro pour connaître le montant auquel vous êtes éligible. Votre remboursement comprend uniquement le capital et l’assurance emprunteur. Renseignez-vous, certaines banques proposent des offres pour prêter plus que le montant autorisé.

Le prêt à taux zéro pour travaux

Le prêt à taux zéro pour travaux est très différent du PTZ. Il vise, sans condition de ressources, tous les ménages qui prévoient de faire des travaux d’amélioration de leur logement. Son montant varie de 15 000 à 50 000 euros selon la nature des travaux. L’éco-prêt à taux zéro a une durée de remboursement de 15 à 20 ans. Une version pour les copropriétés et une version complémentaire sont proposées.

Les trois types de travaux financés

Ce crédit gratuit vous aide à financer trois types de travaux :

  • le geste unique de travaux comme l’isolation et/ou l’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
  • la rénovation globale du logement ;
  • la mise en conformité ou la rénovation de la fosse septique.

Attention, le prêt est très encadré et soumis à des critères précis. Par exemple, la rénovation globale doit générer au moins 35 % de gain énergétique.

Les autres prêts à taux zéro pour travaux

En complément du volet principal de l’éco-prêt à taux zéro, deux autres prêts pour travaux ont été créés. Le premier est l’éco-prêt à taux zéro pour copropriétés. Réservé aux syndicats de copropriétaires, il finance les travaux de rénovation énergétique des communs. Le second est l’éco-prêt à taux zéro complémentaire. L’emprunteur peut le contracter dans les 5 ans après le premier prêt. Le cumul des deux prêts ne doit pas dépasser un certain plafond.

Le montant du prêt à taux zéro

Combien pouvez-vous emprunter pour financer vos travaux de rénovation ? En théorie, le montant maximum pour un monogeste de travaux est de :

  • 7 000 euros pour le changement des fenêtres ;
  • 15 000 euros en ajoutant une action (isolation ou appareil de chauffage/production d’eau chaude sanitaire) ;
  • 25 000 euros en réalisant 2 des 7 actions de la réglementation ;
  • 30 000 euros avec un projet comprenant 3 types de travaux parmi les 7 de la liste réglementaire.

Pour une opération sur l’assainissement non collectif, le plafond est de 15 000 euros. Pour des travaux de rénovation globale, le montant maximum peut atteindre 50 000 euros.

Les bénéficiaires du prêt à taux nul

Vous êtes propriétaire occupant ? Vous êtes éligible. Si vous êtes bailleur d’un logement non occupé, vous devez vous engager à louer le logement comme résidence principale dans les 6 mois après la clôture du dossier. Vous détenez le logement par le biais d’une société civile immobilière (SCI) ? Vous pouvez également monter un dossier d’éco-prêt à taux zéro. Attention, le logement doit être déclaré résidence principale et achevé depuis deux ans.

Le prêt à taux zéro acquisition ou PTZ peut financer jusqu’à 50 % du coût d’achat du bien immobilier. En 2024, un plus grand nombre de ménages y ont accès. L’éco-prêt à taux zéro finance des travaux de rénovation ponctuels ou d’ampleur. Son montant peut atteindre 50 000 euros. Ces deux prêts vous évitent de puiser dans votre épargne.

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Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

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