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Le Crédit d'Impôt Transition Energétique, 

Prime CEE ADVENIR systèmes de charge de véhicules électriques

Qu'est ce que le Crédit d'Impôt pour la transition Energétique pour les systèmes de charge de véhicules électriques ?

Le Crédit d'Impôt Transition Ecologique (CITE) est accessible pour les travaux de rénovation énergétique mais peut être utilisé pour financer l'installation d'une borne de recharge à la maison. Si vous êtes propriétaire de votre habitation principale et que vous faites des travaux d'isolation améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez en bénéficier. L'Etat a décidé de modifier le CITE en 2019, ce qui permet aux particuliers installant une borne de recharge de déduire 30% du montant du matériel de leur fiche d'imposition. La réforme prévoyait la transformation progressive du dispositif, en prime forfaitaire distribuée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Ainsi pour 2020, le projet de loi de finances prévoit que l'installation d'une borne électrique, prise de recharge, chargeur DC sera soutenue par une aide d'un montant forfaitaire uniforme de 300 euros en maison individuelle et résidentiel collectif.

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt borne de recharge électrique sont basées sur les mêmes principes que pour le CITE logement (travaux de rénovations énergétiques). Vous devez aussi être fiscalement domicilé en France et l'aide pour la recharge sera destinée aux propriétaires occupants, exit les locataires. Ce logement doit être votre résidence principale et doit obligatoirement avoir été achevé depuis plus de deux ans. Sans condition de ressources, l'ensemble des ménages bénéficieront dès le 1er janvier 2020 d'un crédit d'impôt de 300€. Le dispositif du crédit d'impôt n'étant prolongé que jusqu'au 31 décembre 2020, le CITE pour les bornes pourrait disparaître en 2021.

Des nouvelles mesures sont, en tout cas, à prendre en compte pour les particuliers :
- Intégration de la pose d'équipement dans le CITE.
- Exclusion des "locataires ou occupants à titre gratuit" du dispositif qui ne s'adresse donc plus qu'aux propriétaires d'une résidence principale.
- Réintégration d'un plafond (5 ter de l'art. 200 quater CGI) fixant au montant du crédit un plafond à ne pas dépasser de 75% de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable.

ADVENIR : Primes CEE pour bornes de recharge des véhicules électriques

ADVENIR est un programme qui fonctionne grâce aux CEE (certificats d'économie d'énergie), et qui sert à compléter les initiatives publiques de soutien à l'électromobilité en cours, comme les aides à l'acquisition de véhicules, le crédit d'impôt transition énergétique sur le matériel de recharge pour les particuliers, ou encore financer des réseaux des collectivités territoriales. Il permet ainsi le développement des infrastructures de recharge en parking des flottes d'entreprises ou personnes publiques et/ou en parking résidentiel pour les particuliers, bailleurs sociaux ou syndics.

Dans le cadre de sa reconduction (Arrêté du 8 février 2018), le programme ADVENIR a pour objectif l'installation de 13.700 nouveaux points de recharge, dont 3.000 installés en voirie, afin de participer au déploiement des réseaux de collectivités territoriales.

Le principe est d'obliger les énergéticiens à financer des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs par l'obtention d'un certificat. Les énergéticiens peuvent réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, acheter des certificats, ou bien payer une surtaxe à l'Etat. Avec ce programme, les partenaires entendent lever les freins au développement de la mobilité électrique en donnant aux utilisateurs l'accès à un point de recharge principal, que ce soit, à leur domicile ou au travail, et participer au déploiement des infrastructures de recharge sur les territoires français.

L'initiative s'inscrit en complément du crédit d'impôt de 300€ sur l'acquisition de système de charge pour les particuliers. La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d'installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et 50% pour le résidentiel collectif. Un montant maximal d'aide versé a été fixé à 600€ par point de recharge pour les installations en résidentiel collectif à usage individuel. Le plafond de la prime pourra être augmenté de 360€ pour les offres d'installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.

Qui seront les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires éligibles : 
- Les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics, ou les propriétaires privés.
- Les points de recharge installés sur le parking d'une entreprise ou d'une personne publique, ouverts à la flotte.
- Les points de recharge ouverts au public et installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, concessions automobiles...) et sur des espaces publics (voirie). 

Pour obtenir la prime ADVENIR, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont conformes et répondant au cahier des charges ainsi qu'à la réglementation. Avec "Mon Installateur de Borne", vous bénéficiez d'une entreprise certifiée RGE QUALIFELEC.

Les montants de l'aide ADVENIR ?

La prime ADVENIR permet de couvrir les coûts de fourniture et d'installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et 50% pour le résidentiel collectif. Un montant maximal d'aide versée a été fixé pour chaque bénéficiaire visée par le programme ADVENIR. Par ailleurs, le plafond de la prime pourra être augmenté de 360€ pour les offres d'installation de points de recharge qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.

Comment obtenir le versement de la prime ADVENIR ?

PROXISERVE, membre du programme ADVENIR, a labellisé son processus, ses équipes techniques et les matériels de recharge pour garantir l'éligibilité aux primes.

La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d'installation jusqu'à 1.860€ par point de charge installé.

Ces primes sous conditions sont gérées par Proxiserve et déduites à 100% dès le devis Proxiserve.