Aide à l’installation d’une pompe à chaleur air-air : le zoom

Rédigé par Pierre MORANT

Publié le 21 juil. 2024, mis à jour le 7 juin 2024

Besoin de conseils pour renouveler votre pompe à chaleur ?
  1. 1. MaPrimeRénov' décarbonation : non éligible
  2. 2. MaPrimeRénov' parcours accompagné : non éligible
  3. 3. L'aide des certificats d'économies d'énergie : éligible
  4. 4. L'appellation officielle de l'aide
  5. 5. Les conditions techniques d'éligibilité à l'aide
  6. 6. Les ménages pouvant financer leurs travaux avec l'aide
  7. 7. Les entreprises à contacter pour obtenir l'aide
  8. 8. L'écoprêt à taux zéro : non éligible
  9. 9. Le prêt vert et le prêt écoénergie : pour les entreprises
  10. 10. Les aides des collectivités locales : au cas par cas
  11. 11. La TVA à taux réduit : non éligible

Les aides disponibles pour acheter une pompe à chaleur sont nombreuses. Ainsi, la pompe à chaleur air-eau ou la pompe à chaleur sol-eau profitent de MaPrimeRénov’. Selon vos ressources, son montant peut atteindre 11 000 euros. Cependant, trouver une aide pour une pompe à chaleur air-air s’avère plus difficile. Cet équipement n’est plus éligible à MaPrimeRénov’ ou à l’écoprêt à taux zéro. Toutefois, les primes CEE et les aides des collectivités locales peuvent vous aider à financer vos travaux.

MaPrimeRénov' décarbonation : non éligible

La principale aide à laquelle tout le monde pense pour ses travaux de rénovation énergétique est MaPrimeRénov’. En 2024, cette prime de l’ANAH a été scindée en deux. D’un côté, MaPrimeRénov’ parcours accompagné, pour les travaux de rénovation énergétiques d’ampleur. De l’autre, MaPrimeRénov’ décarbonation.

Cette partie du dispositif sert à financer l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude décarboné. A priori, l’installation d’une pompe à chaleur air-air est éligible. Mais ce n’est pas le cas. MaPrimeRénov’ décarbonation finance bien l’installation d’équipements utilisant le principe de la PAC. Mais la prime finance uniquement l’installation des équipements suivants :

  • chauffe-eau thermodynamique ;
  • pompe à chaleur air-eau ;
  • pompe à chaleur géothermique ;
  • pompe à chaleur solarothermique.

MaPrimeRénov' parcours accompagné : non éligible

La précédente aide n’est pas mobilisable pour l’installation d’une pompe à chaleur air-air. Certains pensent que MaPrimeRénov’ parcours accompagné est une solution. Et pour cause, la feuille de route peut le laisser penser.

Cette prime aide les travaux générant un gain de deux classes énergétiques. Les documents indiquent que le bouquet travaux doit inclure “deux gestes d’isolation” et exclure l’installation d’un système de chauffage à énergie fossile.

Malheureusement, la PAC air-air n’entre pas dans le dispositif. C’est écrit en tout petit, mais les documents officiels sont très clairs à ce sujet. Ils indiquent que les pompes à chaleur air-air “ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'”.

L'aide des certificats d'économies d'énergie : éligible

Quelles primes reste-t-il aux ménages souhaitant faire des travaux d’installation d’une pompe à chaleur air-air ? Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est le principal système existant. Voyons à quelles conditions les ménages peuvent bénéficier de cette aide, nommée parfois prime énergie, et comment y parvenir.

L'appellation officielle de l'aide

Financer l’installation de votre pompe à chaleur air-air avec cette aide est possible. Pour mener à bien votre projet, vous devez absolument savoir identifier et trouver cette prime, qui n’est pas pilotée par l’ANAH.

Comme les autres primes CEE, elle a été créée par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’association Technique Énergie et Environnement (ATEE). L’arrêté du 22/09/2014 rassemble les travaux éligibles à ces primes CEE.

Il se compose de près de 60 fiches d’opérations standardisées. Celle qui concerne l’aide pour une pompe à chaleur air-air est la fiche BAR-TH-129. En langage courant, elle s’appelle prime énergie PAC air-air.

Les conditions techniques d'éligibilité à l'aide

Les primes CEE sont versées à tout projet d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Cependant, un certain nombre de conditions techniques minimales sont exigées. La première condition est liée à son efficacité énergétique.

Pour bénéficier de cette aide, l’appareil doit présenter un coefficient de performance saisonnier (SCOP) de 3,9 au minimum. La plupart des PAC air-air récentes dépassent ce seuil. Ensuite, la puissance de l’appareil ne doit pas excéder 12 kW.

Votre pompe à chaleur air-air doit également détenir le label NF PAC. Enfin, les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Les ménages pouvant financer leurs travaux avec l'aide

Tous les ménages peuvent faire la demande de cette prime pour financer l’installation d’une PAC air-air. Tout d’abord, il peut s’agir des propriétaires eux-mêmes — occupants ou bailleurs.

Mais les locataires peuvent eux aussi faire une demande d’obtention de l’aide. Seule condition concernant le logement : il doit être construit depuis plus de 2 ans. Les résidences principales et les résidences secondaires sont concernées.

Les entreprises à contacter pour obtenir l'aide

Distinguez bien l’entreprise qui réalise les travaux et l’entreprise qui fournit l’aide. Cette dernière est souvent une grande entreprise qui vend de l’énergie comme EDF, ENGIE, TotalEnergies, Leclerc, Auchan, ou Carrefour. En réalité, elles font la promotion de leur prime CEE sur de multiples canaux (radio, TV, internet).

Étudiez bien les modèles de PAC air-air. Demandez au moins trois devis pour les comparer. Avant de signer le devis sélectionné, contactez l’entreprise qui fournit la prime CEE. Elle doit s’engager par écrit à vous fournir l’aide à l’installation de la PAC.

L'écoprêt à taux zéro : non éligible

L’écoprêt à taux zéro permet de financer à taux nul des travaux de rénovation énergétique. L’une des trois grandes catégories de travaux éligibles correspond aux travaux de rénovation ponctuels. Le changement de système de chauffage est une opération répondant aux critères fixés par le gouvernement.

Le site du service public mentionne que l’installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable entre dans la catégorie “rénovation ponctuelle”. Or, dans son guide officiel des aides financières 2024, il est mentionné que les PAC air-air “ne sont pas éligibles à l’écoprêt à taux zéro”. Vous pouvez vérifier auprès d’un conseiller France rénov’.

Le prêt vert et le prêt écoénergie : pour les entreprises

Le prêt vert Ademe BPi France (durée 2 à 10 ans) s’adresse aux entreprises, et notamment aux PME et aux TPE. Le prêt écoénergie (durée 3 à 7 ans) est également une aide pour une pompe à chaleur air-air. Si votre entreprise répond aux conditions d’éligibilité (plus de 3 ans d’ancienneté par exemple), elle est éligible.

Attention, ces aides financent l’installation d’une pompe à chaleur air-air dans un contexte professionnel. Vous pouvez en bénéficier si votre entreprise est domiciliée chez vous. En France, plusieurs banques proposent le prêt vert, rapprochez-vous de la vôtre. Pour plus d’information sur ces deux prêts, contactez l’organisme Bpi France.

Les aides des collectivités locales : au cas par cas

Votre projet correspond à une volonté d’améliorer la performance énergétique de votre logement. De plus, l’installation d’une PAC air-air contribue à la réduction des émissions de polluants. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les collectivités locales ont tout intérêt à agir sur de nombreux leviers pour améliorer la qualité de l’air.

Cela évite par exemple de dépasser les seuils qui déclenchent l’obligation de ZFE (zone à faible mobilité). Certaines villes, des agglomérations, des départements et des régions proposent des aides complémentaires aux aides nationales. Faites le point avec un conseiller France Rénov’ de votre secteur.

La TVA à taux réduit : non éligible

La TVA est un impôt payé par tous les Français. Sous sa forme la plus commune, à 10 %, elle s’applique aux travaux de rénovation. Cependant, les travaux d’amélioration de la performance énergétique profitent d’un taux encore plus bas. Par exemple, l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique bénéficie de la TVA à 5,5 %. Par rapport à une TVA à 20 %, l’économique est conséquente. Mais la pompe à chaleur air-air n’est pas éligible.

Les aides pour changer sa pompe à chaleur sont variées. Toutefois, la prime CEE est la principale aide pour une pompe à chaleur air-air. Vous voulez vous orienter vers une pompe à chaleur d’un autre type ? N’hésitez pas à consulter les pages suivantes :

Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

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