Les normes d’installation d’une pompe à chaleur
Rédigé par Pierre MORANT
Publié le 16 mai 2022, mis à jour le 4 août 2023
- 1. Tout ce que vous devez savoir sur les normes d'installation d'une pompe à chaleur
- 2. L'importance du respect des normes sur les nuisances sonores
- 3. Normes d'installation d'une PAC : qu'est-ce que l'émergence ?
- 4. Comment mesurer l'émergence d'une pompe à chaleur pour le voisinage ?
- 5. Normes d'installation d'une pompe à chaleur : la déclaration préalable de travaux
- 6. Réglementation sur l'entretien de votre pompe à chaleur
- 7. L'entretien régulier : pour quel type de pompe à chaleur ?
- 8. Quel professionnel pour l'entretien de votre pompe à chaleur ?
- 9. Qualité de l'entretien de votre pompe à chaleur
Tout ce que vous devez savoir sur les normes d'installation d'une pompe à chaleur
Après vous être informé sur les étapes de l’installation de votre pompe à chaleur, vous souhaitez en savoir plus sur les normes d’installation d’une pompe à chaleur. Vous avez raison, car certaines règles concernant la mise en place d’une PAC sont encadrées par le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement. Respect du niveau sonore, déclaration de travaux, entretien, nous vous donnons tous les conseils pour une installation de votre pompe à chaleur en toute sérénité.
L'importance du respect des normes sur les nuisances sonores
Il faut en être conscient, l’unité extérieure d’une pompe à chaleur (air-air ou air-eau) représente une source de bruit importante due à la ventilation. Il convient donc de choisir méticuleusement l’endroit où sera installé votre module extérieur pour éviter de déranger le voisinage (article R.1334-31 du Code de la santé publique et articles L.571-1 à L.571-19 du Code de l’environnement). Il en va de la bonne entente avec votre voisinage.
Normes d'installation d'une PAC : qu'est-ce que l'émergence ?
L’émergence désigne la différence de niveau sonore mesurée entre l’unité d’une PAC en état de marche et celui d’une pompe à chaleur à l’arrêt. Les mesures d’émergence déterminent les nuisances sonores d’une PAC. Prenez les précautions acoustiques adaptées. Pour cela, référez-vous aux articles R.1336-7 et suivants du Code de la santé publique. Des valeurs d’émergence sont fixées par le décret du 18 avril 1995 :
- 5 dB entre 7h et 22h ;
- 3 dB entre 22h et 7h.
Des sanctions sont prévues pour non-respect du Code civil
Comment mesurer l'émergence d'une pompe à chaleur pour le voisinage ?
Le niveau d’émergence est mesuré de deux façons :
- En limite de propriété pour une maison possédant un terrain.
- Dans les pièces à vivre, fenêtres ouvertes, puis fermées pour un appartement.
Afin de réduire ces nuisances sonores, votre installateur fixera l’unité extérieure à plus de 20 mètres de distance du logement de vos voisins. Sachez que l’installation d’une cloison acoustique autour de l’unité extérieure permet une réduction significative du bruit. La pose du module sur un support en béton (type terrasse) surélevé avec des plots anti-vibratiles constitue aussi une solution antibruit
Normes d'installation d'une pompe à chaleur : la déclaration préalable de travaux
L’installation d’une pompe à chaleur demande une déclaration préalable obligatoire de travaux. Les travaux de fixation d’une unité de PAC modifient l’aspect extérieur de votre maison (article R.421-17 du Code de l’urbanisme). Cette déclaration est également valable pour un système de climatisation. Faites votre demande auprès de la mairie de votre commune. Celle-ci dispose d’un mois pour vous retourner sa décision.
Une fois la demande acceptée, affichez-la sur le lieu des travaux. Dans le cas d’une copropriété, tous les copropriétaires doivent avoir donné leur accord. D’autres projets imposent d’autres obligations comme :
- la modification sur la façade d’un bâtiment classé ;
- la modification sur la façade d’un bâtiment proche d’un secteur sauvegardé.
Réglementation sur l'entretien de votre pompe à chaleur
Il vous appartient de procéder obligatoirement à un entretien régulier de votre système de chauffage. En effet, depuis l’arrêté du 24 juillet 2020, une nouvelle réglementation a été mise en place. Tout système thermodynamique ayant une puissance comprise entre 4 kW et 70 kW doit être entretenu de façon périodique.
L'entretien régulier : pour quel type de pompe à chaleur ?
La réglementation impose un entretien deux fois par an pour chaque système thermodynamique suivant :
- chaudière classique (gaz, fioul, électrique) ;
- pompes à chaleur air-air ;
- pompes à chaleur air-eau.
Cette réglementation se destine aux PAC neuves qui doivent subir un contrôle dans les deux ans suite à leur mise en service. Elle s’impose aussi aux pompes à chaleur existantes. Quant aux systèmes de chauffage servant uniquement à la production d’eau chaude sanitaire, la réglementation ne les concerne pas.
Quel professionnel pour l'entretien de votre pompe à chaleur ?
L’entretien de votre pompe à chaleur doit être effectué par un professionnel qualifié. Celui-ci doit pouvoir vous présenter une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de catégorie I à V. Les PAC à climatisation réversible sont soumises à une réglementation plus contraignante. L’AFPAC (Association française pour les pompes à chaleur) recommande de faire appel à un professionnel certifié QualiPAC. Cette certification garantit une qualité dans les travaux.
Qualité de l'entretien de votre pompe à chaleur
L’entretien de votre pompe à chaleur consiste à :
- la vérification et au nettoyage de votre système thermodynamique ;
- le contrôle d’éventuelles fuites au niveau du liquide caloporteur ;
- la vérification de la performance de votre pompe à chaleur (bon dimensionnement).
À la suite de cet entretien, l’installateur peut vous prodiguer des conseils : utilisation de la PAC, précautions d’usage du fluide frigorigène, conseils sur l’amélioration liée aux dépenses énergétiques (climatisation, chauffage). La loi impose au technicien de vous fournir une attestation d’entretien dans les quinze jours suivant sa visite.
La réglementation en lien avec l’installation d’une pompe à chaleur précise des règles encadrées par le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement et le Code de la santé publique. Cette réglementation, portant notamment sur le bruit, demeure importante pour vous et pour le voisinage. La préservation de l’environnement visuel est aussi un critère à prendre en compte lors de l’installation d’une unité extérieure de pompe à chaleur. Contactez un de nos professionnels de la pompe à chaleur pour des renseignements sur la réglementation.
Pour en savoir plus concernant la mise en place d’une pompe à chaleur, consultez les pages suivantes :
