Aide CEE pour pompe à chaleur : montant et critères d’éligibilité

Rédigé par Pierre MORANT

Publié le 9 juil. 2024, mis à jour le 7 juin 2024

Besoin de conseils pour faire des économies ?
  1. 1. L'aide CEE pour pompe à chaleur : les payeurs
  2. 2. Les bénéficiaires de l'aide CEE pour pompe à chaleur
  3. 3. Quelle pompe à chaleur est éligible à l'aide CEE ?
  4. 4. Les conditions d'efficacité énergétique
  5. 5. L'installation par un professionnel RGE
  6. 6. Les montants de l'aide CEE à l'installation d'une PAC
  7. 7. Comment toucher l'aide CEE dédiée à la PAC ?
  8. 8. Aide CEE pour pompe à chaleur et prime Coup de pouce chauffage : quelle différence ?

Certaines aides et subventions travaux appartiennent au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Le principe est simple. Il s’agit d’obliger les fournisseurs d’énergie à programmer des actions favorisant la performance énergétique des logements. Presque tous proposent une prime à l’installation. L’aide CEE pour pompe à chaleur est l’une d’entre elles. Son montant peut atteindre 1 500 euros en fonction des caractéristiques du logement et du type de PAC.

L'aide CEE pour pompe à chaleur : les payeurs

En France, les fournisseurs d’énergie sont sommés par l’État de réaliser des économies d’énergie. Pour ce faire, ils peuvent signer la charte CEE. Chaque signataire peut :

  • financer des travaux d’économies d’énergie chez les particuliers et les professionnels ;
  • investir dans des programmes d’économies d’énergie.

En échange, ils perçoivent des certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’ils peuvent revendre sur un marché. De quelles économies d’énergie parle-t-on ? Elles comprennent notamment l’installation d’une pompe à chaleur dans un logement ou une entreprise.

Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL ou de fioul domestique sont concernés. Mais ils ne sont pas les seuls. Les fournisseurs de chaleur et de froid, de carburants peuvent proposer l’aide CEE pour pompe à chaleur. Certaines offres sont plus intéressantes que d’autres.

Les bénéficiaires de l'aide CEE pour pompe à chaleur

Tous les ménages sont éligibles à l’aide CEE pour les pompes à chaleur. Aucune condition de revenus n’est requise. Ils peuvent être propriétaires occupants ou bailleurs, ou même locataires. L’aide est versée pour des travaux réalisés dans une résidence principale ou secondaire.

Seule condition : le logement doit être achevé depuis au moins deux ans. Le système présente un réel avantage, l’aide peut être directement déduite du devis. Dans ce cas, l’entreprise qui fait les travaux doit être partenaire d’un fournisseur d’énergie.

Quelle pompe à chaleur est éligible à l'aide CEE ?

L’aide CEE pour pompe à chaleur s’inscrit dans le cadre des opérations standardisées d’économies d’énergie. Elles sont définies par l’arrêté du 22 décembre 2014. Il définit le opérations standardisées d’économies d’énergie. En 2024, tout projet d’installation d’une PAC est éligible à l’aide. Vous pouvez choisir un des appareils suivants :

  • pompe à chaleur air-air ;
  • pompe à chaleur air-eau ;
  • pompe à chaleur eau-eau ;
  • pompe à chaleur collective air-eau ou eau-eau ;
  • pompe à chaleur collective à absorption air-eau ou eau-eau ;
  • pompe à chaleur hybride individuelle ;
  • pompe à chaleur à moteur gaz.

Les conditions d'efficacité énergétique

Toutes les pompes à chaleur ne peuvent bénéficier de la prime CEE. Pour être éligible, leur performance énergétique doit dépasser certains seuils. Les informations concernant les principales pompes à chaleur sont résumées dans le tableau suivant :

Type de pompe à chaleur Exigences d’efficacité énergétique Autres exigences techniques
Pompe à chaleur air-eau SCOP ≥ 3,9 ; ETAS ≥ 111 % si PAC haute ou moyenne température et ≥ 126 % si PAC basse température
Pompe à chaleur air-air SCOP ≥ 3,9 Puissance nominale ≤ 12 kW
Pompe à chaleur sol-eau COP ≥ 4,1 ; ETAS ≥ 111 % si PAC haute ou moyenne température et ≥ 126 % si PAC basse température Température de sortie d’eau chaude sanitaire ≤ 60 °C
Pompe à chaleur hybride ETAS ≥ 111 % avec le dispositif d’appoint Taux de couverture des besoins du chauffage hors dispositif d’appoint supérieur à 70 %
Pompe à chaleur collective eau-eau ou sol-eau ETAS ≥ 111 % si PAC haute ou moyenne température et ≥ 126 % si PAC basse température Puissance nominale ≤ 400 kW

Vous voulez en savoir plus sur un modèle de précis de pompe à chaleur ? Rapprochez-vous d’un conseiller France Rénov’. Vous pouvez aussi consulter les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

L'installation par un professionnel RGE

Cela va sans dire, mais la pompe à chaleur, pour bénéficier de l’aide CEE, doit être neuve. Son installation et sa mise en service doivent être réalisées par un professionnel. Celui-ci doit, de plus, être reconnu garant de l’environnement (RGE). Attention, il doit être RGE dans sa spécialité d’installateur de pompe à chaleur.

Les montants de l'aide CEE à l'installation d'une PAC

Le dispositif d’aide CEE vise de nombreux types de pompes à chaleur. Le mécanisme de calcul est complexe et s’appuie sur le prix de marché du MWh cumac d’électricité. En mars 2024, il se négocie à environ 7,20 €/MWhc.

Le montant dépend également de facteurs tels que la surface du logement ou la zone climatique. Pour le secteur résidentiel, voici des exemples de montant que peut atteindre l’aide CEE pour pompe à chaleur :

Type de pompe à chaleur Efficacité énergétique saisonnière SCOP Type de logement Surface habitable en m² Zone climatique Montant en Euros
PAC air-eau chauffage seul 160 Maison 135 H1 699
PAC air-air 4 Appartement 110 H2 238
PAC hybride chauffage seul 155 Maison 140 H2 1 250
PAC sol-eau chauffage seul 220 Maison 135 H3 786
PAC eau-eau chauffage et eau chaude sanitaire 230 Maison 140 H1 1 818

L’aide CEE pour pompe à chaleur est disponible pour d’autres secteurs. Il peut s’agir de l’agriculture ou du tertiaire. Consultez la liste des fiches d’opérations standardisées du gouvernement.

Comment toucher l'aide CEE dédiée à la PAC ?

Le plus souvent, vous avez été démarché par un fournisseur d’énergie, qui vous a proposé une aide CEE. Ne signez rien. Vérifiez, seul, ou avec l’aide d’un conseiller France Rénov’, que l’aide correspond bien à votre projet. Cette étape de vérification doit être votre premier réflexe. Si vous avez validé l’offre, suivez les étapes ci-dessous.

  1. Choisissez le fournisseur d’énergie ou un partenaire.
  2. Acceptez l’offre en la signant.
  3. Choisissez un professionnel RGE pour les travaux d’installation de la PAC.
  4. Réalisez les travaux en respectant les conditions de l’offre du fournisseur d’énergie.
  5. Faites votre demande d’aide CEE au fournisseur d’énergie et constituez le dossier.
  6. Touchez l’aide : virement bancaire, chèque ou déduction sur la facture des travaux ou la facture d’énergie

Aide CEE pour pompe à chaleur et prime Coup de pouce chauffage : quelle différence ?

L’aide CEE soutient la rénovation de la performance énergétique du logement sans condition de ressources. La Prime Coup de Pouce vise spécifiquement les travaux de chauffage et d’isolation. Son montant est majoré pour les ménages modestes.

Ces primes sont similaires, car toutes deux issues du dispositif des certificats d’économie d’énergie. La prime Coup de pouce chauffage est une aide CEE bonifiée. Son montant atteint 4 000 euros pour les revenus modestes.

Quels que soient vos revenus, vous pouvez bénéficier de l’aide CEE pour installer une pompe à chaleur. Pour vérifier si vous ne pouvez pas percevoir d’autres aides et subventions, n’hésitez pas à parcourir nos autres guides :

Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

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