Versement du crédit d’impôt chaudière : Quel calendrier ?

Rédigé par Pierre MORANT

Publié le 3 oct. 2018, mis à jour le 25 août 2023

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  1. 1. Versement du crédit d'impôt chaudière : Quel calendrier ?
  2. 2. Le crédit d'impôt
  3. 3. a. Crédit d'impôt, définition et fonctionnement
  4. 4. b. Quels bénéficiaires pour le crédit d'impôt ?
  5. 5. Travaux d'installation : les dates importantes
  6. 6. a. Date de paiement des travaux
  7. 7. b. Date de déclaration des montants engagés
  8. 8. c. Date butoir du paiement des travaux
  9. 9. Calcul du crédit d'impôt : les éléments pris en compte
  10. 10. a. Fournitures utilisées
  11. 11. b. Quid de la main-d'œuvre ?
  12. 12. L'impact du prélèvement à la source sur le crédit d'impôt
  13. 13. a. Déclaration et mode de calcul
  14. 14. b. Remboursement sur l'année 2019
  15. 15. c. Cas concret

Versement du crédit d'impôt chaudière : Quel calendrier ?

Vous entreprenez d’installer une chaudière à condensation pour un meilleur rendement ? Cela représente pour vous la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt chaudière. Mais alors, quand vous sera-t-il versé ?

Le crédit d'impôt

Le crédit d’impôt représente une aide non négligeable au moment d’installer sa chaudière.

a. Crédit d'impôt, définition et fonctionnement

Le crédit d’impôt est une aide destinée à alléger les coûts des travaux d’économie d’énergie engagés. Vous souhaitez par exemple remplacer votre ancienne chaudière par un appareil plus économe ? Alors le crédit d’impôt représente un avantage fiscal pour votre chaudière à condensation.

Concrètement, son fonctionnement se traduit par une réduction du montant de vos impôts. Le crédit d’impôt nécessite toutefois de remplir certains critères afin d’y être éligible.

b. Quels bénéficiaires pour le crédit d'impôt ?

L’État a mis en place certaines conditions pour bénéficier du crédit d’impôt à l’installation de votre chaudière

  • La technologie de chauffe : vous devez investir dans une chaudière à condensation. Ou dans une chaudière à bois ou à granulés de bois.
  • L’entreprise effectuant l’installation doit bénéficier du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Vous devez être imposé en France.
  • Occuper le logement bénéficiant de la nouvelle chaudière au titre de résidence principale.
  • Vous devez avoir achevé votre construction depuis au moins deux ans.

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Travaux d'installation : les dates importantes

Vous devez respecter un calendrier précis pour bénéficier du crédit d’impôt au titre d’une année donnée.

a. Date de paiement des travaux

L’acte générateur du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est la date de paiement des travaux à l’entreprise les réalisant. Le versement d’un acompte ne constitue toutefois pas un fait de paiement générateur. Dans le cadre d’un financement, il convient de payer la facture dans sa totalité pour que soit considéré le crédit d’impôt.

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b. Date de déclaration des montants engagés

Vous devez déclarer les montants engagés en même temps que vos revenus. Il est nécessaire d’effectuer cette déclaration l’année suivant le paiement des travaux dans leur totalité. Vous bénéficierez du crédit d’impôt au titre de l’année d’imposition correspondant à celle du paiement définitif.

c. Date butoir du paiement des travaux

Il est primordial de payer les travaux au 31 décembre 2018 au plus tard. Y compris lorsque ces paiements ont été échelonnés. Vous devez vous assurer que le dernier paiement ait eu lieu avant la date butoir. Dans le cadre d’un financement, l’entreprise qui réalise les travaux devra être payé par l’organisme de crédit avant le 31 décembre 2018.

Calcul du crédit d'impôt : les éléments pris en compte

En plus des dates, de nombreux autres éléments sont pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

a. Fournitures utilisées

La base de calcul du crédit d’impôt correspond au prix TTC du matériel utilisé pour la réalisation des travaux. Ainsi, l’ensemble des pièces et des fournitures faisant partie de l’appareil installé est pris en compte. Les tuyaux, fils ou autres équipements ne faisant pas partie de l’équipement installé ne sont pas comptabilisés.

b. Quid de la main-d'œuvre ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne concerne que le matériel en règle générale. Cet avantage fiscal pour les chaudières à condensation ne concerne donc pas la main-d’œuvre. Les postes matériel et main-d’œuvre doivent être différenciés, comme nous le faisons dans le cadre de nos devis et factures.

L'impact du prélèvement à la source sur le crédit d'impôt

Le prélèvement à la source qui rentrera en vigueur dès janvier 2019 aura-t-il un impact sur le CITE ? Il convient de comprendre comment sera calculé votre avantage fiscal.

a. Déclaration et mode de calcul

Avec le prélèvement à la source, le calcul du crédit d’impôt s’effectue sur une base déclarative annuelle de revenus. Cet avantage fiscal pour chaudière à condensation sera versé avec une année de décalage. Vous percevrez ainsi en 2019, le crédit d’impôt relatif à l’année 2018, et en 2020 celui de 2019.

b. Remboursement sur l'année 2019

À l’été 2019 commenceront les remboursements de la réduction d’impôt relative à 2018. Concrètement, cela correspond à des dépenses engagées en 2017, et déclarées l’année suivante. L’administration fiscale demeure compétente pour effectuer ce calcul.

c. Cas concret

Vous souhaitez bénéficier de l’avantage fiscal pour une chaudière à condensation installée et payée en 2018. Ce crédit d’impôt sera pris en compte lors du versement du solde que vous percevrez à l’été 2019. La déclaration des sommes engagées se fera au moyen d’une fiche dédiée faisant mention des dépenses de 2018.

Vous disposez à présent de toutes les informations nécessaires au crédit d’impôt pour une chaudière à condensation. Il ne vous reste plus qu’à choisir l’équipement qui vous convient.

Pierre MORANT, Chef de Projet direction technique PROXISERVE

12 ans d’expérience en management de projets, encadrement et gestion de centre de profit.
Responsable depuis 2020 du développement de l’activité Pompes à Chaleur de Proxiserve.
Diplômé de l’ENSTA Paristech en 2009 en énergies renouvelables et nucléaire.

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